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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00663_20230530
30 mai 2023
Kouyaté devant le tribunal administratif de Nantes. Il soutient que M.
6ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00620_20240411
11 avril 2024
et, en toute hypothèse il existe bien un centre à Koussané ; - la préfète de la Creuse ne peut être regardée comme apportant la preuve du caractère irrégulier ou falsifié des documents produits ;
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02027_20230629
29 juin 2023
B représenté par Me Konaté, doit être regardé comme demandant à la Cour l'annulation de cette décision et de cette ordonnance.
9ème Chambre
DCA_24PA00901_20251017
17 octobre 2025
La société requérante soutient que, la société à responsabilité limitée (SARL) Konya, locataire-gérant de son activité de brasserie, n’ayant pas voulu proroger le contrat de location-gérance au-delà de
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00988_20230111
11 janvier 2023
B, représenté par Me Konaté, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902306 du tribunal administratif de Poitiers du 7 janvier 2021 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
2ème chambre
DCA_22PA02853_20230405
5 avril 2023
En premier lieu, la société requérante soutient que les prestations destinées au centre hospitalier Nord, aux centres de dialyse de Koumac et de Poindimié ainsi qu'à la maison de retraite de Koumac doivent
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00573_20230425
25 avril 2023
A, ressortissant turque, né le 5 janvier 1990, à Konya, relève appel de l'ordonnance n° 2301916 du 20 février 2023 par laquelle le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, sur le
4ème Chambre
DCA_24VE02623_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2024, Monsieur F..., représenté par Me Assa Konate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00613_20240709
9 juillet 2024
Quant à l'acte de naissance produit, il comporte la mention " cercle de Koussané ", lequel n'existe pas dès lors que la commune de Koussané fait partie du cercle de Kayes.
Juge des référés
ORCA_25VE03265_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Konaté, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai de trois
6ème chambre
DCA_22VE01074_20230203
3 février 2023
A, représenté par Me Konate, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01817_20230111
B A, ressortissant turc, né le 1er juin 1998 à Konya Eregli (Turquie), est entré en France le 20 septembre 2021, selon ses déclarations.
ORCA_23PA01222_20230526
26 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Konaté et Me Bennacer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213606 du 21 février 2023
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01445_20231121
21 novembre 2023
un constat d'un huissier de justice au Mali du 16 décembre 2022 qui indique que le jugement supplétif n°4413 du 30 octobre 2019 est enregistré dans les registres d'état civil du centre principal de Koussané
Formation à 2 chambres
DCA_23VE00235_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Konate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 décembre 2022 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 25 septembre 2019 ; 3°) de condamner le
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03578_20250528
28 mai 2025
Mme C épouse A, ressortissante turque, née en 1986, a contracté mariage avec un compatriote, le 19 août 2017, à Konya, en Turquie et est entrée régulièrement sur le territoire français le 14 décembre 2019
DCA_24MA00138_20250403
3 avril 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Konate, représentant M. C et de Me Forestier, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_22PA02112_20230614
14 juin 2023
D, représenté par Me Konaté, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
DCA_23VE02356_20250708
8 juillet 2025
Konate n'a pas fait de demande d'AJ.00
7ème chambre
DCA_21PA04643_20231213
13 décembre 2023
Par l'arrêté n° 2096 du 19 octobre 2000, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a autorisé la création, entre les communes de Koumac et de Kaala-Gomen, du SIVM Nord qui est soumis aux
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