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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, la commune de Labarthe-sur-Lèze, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_24NC01179_20260210
10 février 2026
A... et au centre hospitalier local de Lamarche. Fait à Nancy, le 10 février 2026. Le président de la 5ème chambre, Signé : A.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01811_20250626
26 juin 2025
Article 4 : L'État versera à Me Labarthe Azébazé, conseil de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00251_20250304
4 mars 2025
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par
DCA_22LY01227_20231123
23 novembre 2023
d'imposition des micro-entreprises de l'article 50-0 du code général des impôts, applicable aux contribuables dont le chiffre d'affaires n'excède pas certaines limites.
ORCA_23LY03889_20241112
12 novembre 2024
B, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
ORCA_24LY01968_20250127
27 janvier 2025
A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ;
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03097_20231204
4 décembre 2023
A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01006_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, conclut au rejet de la requête du préfet de la Haute-Savoie, et à ce que le versement à son avocate d’une somme de 2 500 euros soit mis à la charge de l’Etat sur
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01528_20250109
9 janvier 2025
administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 et a rejeté le surplus de ses conclusions Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme C épouse A représentée par Me Labarthe
DCA_24LY03128_20260415
15 avril 2026
B..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du 9 octobre 2024 du magistrat désigné par la présidente
DCA_21LY01271_20220407
7 avril 2022
B, représenté par Me Labarthe Azébazé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat, à verser à son conseil, sur le fondement des dispositions combinées