Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Toutefois, la société Lancry protection sécurité et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01733_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Sur l'appel de la commune de Lancieux : 2. La commune de Lancieux a, par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01280_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Lancieux déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01794_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il n’est pas contesté qu’ainsi que l’on retenu les premiers juges, la commune de Lancieux compte moins de 3 500 habitants.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par deux arrêtés du 24 juin 2019, le maire de Lancieux a accordé à M. et Mme O d'une part, et à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01191_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
DÉCIDE : Article 1er :La requête de la société Langley Travel AB est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Lancieux.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00483_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, représenté par Me Delphine Lancien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00341_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 février 2022, 22 décembre 2022 et 12 janvier 2024, M. et Mme C, représentés par Me Lancrey-Javal, avocat, demandent à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02601_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D..., représentés par Me Lancrey-Javal et Me Andrieu, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00916_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour sur renvoi après cassation : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, la commune de Gignac, représentée par Me Moreau et Me Lancray, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01472_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
G, représenté par Me Lancrey-Javal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'admettre au titre des charges déductibles de ses revenus fonciers de l'année 2015, les dépenses de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01473_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
E, représenté par Me Lancrey-Javal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'admettre, au titre des charges déductibles de ses revenus fonciers de l'année 2015, les dépenses de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C BH, Mmes AD et AI Lanchec, Mme BD BD, Mme Y BD, M. C AM, M. et Mme G et AG X, M. et Mme AK et AY M, M. C BL, M. et Mme I et AF BL, M. et Mme AV et AQ BL et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
de chambre, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Menudier, représentant la société par actions simplifiée Cap Santé, et les observations de Me Lancray
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Matière informe qu'il lancera la commande de la charpente dès connaissance des premiers résultats de cette note, annoncée pour fin juillet ".
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02895_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Pierre Bentolila, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux substituant Me Zurbach pour la société Cinéplan et de Me Lancray pour l'établissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01245_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Lanfray, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du tribunal administratif de Lyon du 13 décembre 2022 et de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21612_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Lancrey
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21613_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Lancrey
Source officiellePage 1 sur 2