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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00898_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landete, avocat de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01833_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01707_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Dans le cadre de ce litige, la commune de Saint-Lambert-des-Bois avait confié la défense de ses intérêts au cabinet d’avocats Landot et associés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01060_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2025, Mme B, représentée par Me Landete, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03898_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - et les observations de Me Maurin-Gomis se substituant à Me Landete. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01321_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, représenté par Me Babou puis Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200938 du tribunal administratif de Bordeaux du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01611_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Une note en délibéré a été produite le 5 avril 2022 dans l'instance n°19TL04343 pour la société Ferme éolienne de Landelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Une note en délibéré a été produite le 5 avril 2022 dans l'instance n°19TL04343 pour la société Ferme éolienne de Landelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Parc éolien de Landelle ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02688_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01558_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B E, représenté par Me Landete, conclut, s'agissant du jugement et de l'arrêté le concernant, aux mêmes fins que la requête n° 23BX01558 par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03886_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de réexaminer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01612_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 juillet 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00083_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022 sous le n° 22BX00083, Mme E, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00661_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 janvier 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de condamner l’État à lui verser la somme de 20 000 euros
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01645_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02962_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023 sous le n°23BX02962, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02963_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023 sous le n°23BX02962, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01128_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
C E, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 avril
Source officiellePage 1 sur 16
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