CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02534_20220913
13 septembre 2022
Le désistement de Me Langlois est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Me Langlois.
4ème Chambre
DCA_23VE00291_20241105
5 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Langlois, avocate de M.
9ème Chambre
DCA_24PA04627_20260116
16 janvier 2026
de l’Etat le versement à Me Langlois de la somme de 1 200 euros.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02278_20250108
8 janvier 2025
Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête d'appel du centre hospitalier Ferdinand Langlois de Neufchâtel-en-Bray n'est fondé.
3ème chambre
DCA_23PA03704_20231219
19 décembre 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Langlois, avocate de M.
7ème chambre
DCA_25PA00870_20251106
6 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Langlois, avocate de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de verser à Me Langlois
5ème Chambre
DCA_21PA04771_20230331
31 mars 2023
A, représenté par Me Langlois, conclut au rejet de la requête, à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, à l'annulation des décisions du préfet du Val-de-Marne en date
DCA_24PA04820_20250523
23 mai 2025
B, représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 6 juin 2024 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à l'annulation
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00741_20220525
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, la commune de Risoul, représenté par Me Martinez de la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez, conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
DCA_24VE02873_20250115
15 janvier 2025
Société d'Ascenseur NSA (article 1er) et étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du juge, statuant en référé, en date du 28 mars 2024, sont étendues aux sociétés AJB Isolations, Langlois
5ème chambre
DCA_23VE01984_20240701
1 juillet 2024
A, représenté par Me Langlois, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou à tout préfet territorialement compétent
DCA_21TL24489_20230418
18 avril 2023
Elle soutient que : - le régime applicable à la présente affaire est celui des dommages de travaux publics causés à un tiers ; sa responsabilité sans faute à l'égard des consorts B, dont l'habitation
8ème chambre
DCA_25PA04472_20251125
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Seulin, - et les observations de Me Langlois, pour Mme A... C.... Considérant ce qui suit : Mme D...
ORCA_24NT01490_20250507
7 mai 2025
A B est représenté par Me Croix et Me Langlais, l'arrêt mentionne Me Croix et Me Hebert. 3.
1ère Chambre
DCA_24VE00558_20250204
4 février 2025
A, représenté par Me Langlois, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 27 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au
2ème Chambre
DCA_24VE00200_20251002
2 octobre 2025
I..., Mme Florence Langlois, M. G... H... et Mme E...
DCA_24DA00207_20250214
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, le centre hospitalier de Chauny, représenté par la SCP Laurent - Lavalois, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme B et à ce qu'une somme de
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01191_20220922
22 septembre 2022
DÉCIDE : Article 1er :La requête de la société Langley Travel AB est rejetée.
4ème chambre
DCA_23PA05018_20250828
28 août 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 mai 2024 et les 25 mars et 22 avril 2025, Mme C, représentée par Me Langlois, demande à la Cour : - de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis
1ère chambre
DCA_24PA04490_20251009
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Langlois, conclut : 1°) à la confirmation du jugement du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de aris ; 2°) à l’annulation de l’arrêté du réfet de olice du 21 mars
Page 1 sur 840