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16 782 résultats pour « Langlois-Tieffry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02534_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Le désistement de Me Langlois est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Me Langlois.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00291_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Langlois, avocate de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04627_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de l’Etat le versement à Me Langlois de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02278_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête d'appel du centre hospitalier Ferdinand Langlois de Neufchâtel-en-Bray n'est fondé.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03704_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Langlois, avocate de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA00870_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Langlois, avocate de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de verser à Me Langlois

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04771_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

A, représenté par Me Langlois, conclut au rejet de la requête, à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, à l'annulation des décisions du préfet du Val-de-Marne en date

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04820_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

B, représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 6 juin 2024 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00741_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, la commune de Risoul, représenté par Me Martinez de la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02873_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Société d'Ascenseur NSA (article 1er) et étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du juge, statuant en référé, en date du 28 mars 2024, sont étendues aux sociétés AJB Isolations, Langlois

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01984_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

A, représenté par Me Langlois, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise ou à tout préfet territorialement compétent

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL24489_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle soutient que : - le régime applicable à la présente affaire est celui des dommages de travaux publics causés à un tiers ; sa responsabilité sans faute à l'égard des consorts B, dont l'habitation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA04472_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Seulin, - et les observations de Me Langlois, pour Mme A... C.... Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01490_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

A B est représenté par Me Croix et Me Langlais, l'arrêt mentionne Me Croix et Me Hebert. 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00558_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Langlois, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 27 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00200_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

I..., Mme Florence Langlois, M. G... H... et Mme E...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00207_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, le centre hospitalier de Chauny, représenté par la SCP Laurent - Lavalois, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme B et à ce qu'une somme de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01191_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

DÉCIDE : Article 1er :La requête de la société Langley Travel AB est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05018_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 mai 2024 et les 25 mars et 22 avril 2025, Mme C, représentée par Me Langlois, demande à la Cour : - de rejeter la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04490_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., re résenté ar Me Langlois, conclut : 1°) à la confirmation du jugement du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de aris ; 2°) à l’annulation de l’arrêté du réfet de olice du 21 mars

Source officielle

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