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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01406_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
et lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01873_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en date du 7 avril 2025, la SELARL Pharmacie Laurence Kielholz déclare se désister de l'instance et de l'action engagées devant la cour.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur la requête n° 21PA02874 de la société Laurence B : En ce qui concerne la charge de la preuve : 13.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur la requête n° 21PA02874 de la société Laurence B : En ce qui concerne la charge de la preuve : 13.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur la requête n° 21PA02874 de la société Laurence B : En ce qui concerne la charge de la preuve : 13.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01604_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que la communauté de communes les Rives de la Laurence aurait envisagé de déclarer la procédure de sélection infructueuse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02226_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que les moyens invoqués par la société Yacht Club International Saint-Laurent du Var ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00520_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La requête a été communiquée à la SCI VAL et à la commune de Saint-Laurent-Blangy, qui n’ont pas produit de mémoires.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, la société Saint Laurent Solar déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01950_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
pour les habitants de la commune de Saint-Laurent-des-Hommes prenant en considération les sujétions afférentes à la présence du centre d'enfouissement sur le périmètre de la commune de Saint-Laurent des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01721_20220819
19 août 2022
19 août 2022
du recours gracieux, et, d'autre part, enjoint au maire de Saint-Laurent-du-Var de délivrer à la SNC LNC Theta Promotion le permis sollicité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02390_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il soutient que : - l'administration fiscale, en faisant abstraction des quotes-parts de résultats déclarées par les sociétés civiles immobilière (SCI) La Laurence, CAJN, Renoir 2, France Espaces Publicitaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01268_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de stocks dans les délais prévus.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02109_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Elle reproche également à la commune de ne pas avoir déclaré son accident de service dans le délai de quarante-huit heures et d’avoir tardé à transmettre aux organismes sociaux les documents nécessaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01418_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, la commune du Tampon, représentée par la SCP Cabinet Boivin et Associés a déclaré se désister de son recours.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03112_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
destination d'un rassemblement festif à caractère musical (free-party, rave-party, teknival) non déclarés dans le département de l'Indre ; 3°) d'ordonner la restitution immédiate du matériel de diffusion
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02551_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022 la société Booking.com France, représentée par Me Laurence Mazevet (KPMG Avocats) conclut au rejet de la requête du ministre de l'économie, des finances
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00741_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00892_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Laurent Pouget a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01111_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2024, le centre hospitalier universitaire de Poitiers déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.
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