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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03509_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Sur la régularité de la procédure d'imposition suivie avec la SAS Lecheres Invests : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La SAS Lecheres Invests, dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03507_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La SAS Lecheres Invests, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_18VE04367_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la décision du 28 avril 2021 par laquelle le tribunal judiciaire de Versailles a modifié la décision du 22 mai 2019 et désigné Me Lecreux comme avocat. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée n° C 2190 située rue Bouchart à Lecelles.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02215_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01688_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00942_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du 29 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, Me Lecaille indique se constituer pour la société IDINAA, venant aux droits de la société THDF, anciennement dénommée société Transports Couturier, et pour
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01961_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mantz, - et les observations de Me Lechable, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05472_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02728_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01001_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00606_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par Me Lechable demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410691 du 15 janvier 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02990_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03565_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00261_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02864_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
: Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 27 août et 25 novembre 2020 ainsi que les 6, 27 et 28 septembre 2022, l'association Agora, représentée par Me Delsol et Me Rouillon-Léchère
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01633_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06204_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2514242 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil en date du 27 novembre 2025 en
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