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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00645_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de lecture, un rapporteur est désigné.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00646_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de lecture, un rapporteur est désigné.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01901_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En conséquence, la SARL Etablissements Lescure a été assujettie à un complément de cotisation foncière des entreprises d'un montant de 5 041 euros au titre de l'année 2018.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00485_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 juin 2021 et le 7 juillet 2022, Mme E, représentée par la société d'avocats Meier-Bourdeau, Lécuyer et Associés, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02464_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par une décision du 14 mai 2018, elle a été informée de ce que le comité de lecture avait émis un avis défavorable à sa demande, et de ce que l'aide sollicitée lui était refusée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
1996 par le centre hospitalier spécialisé Charles Perrens en qualité d'infirmière contractuelle, titularisée en dernier lieu en qualité de cadre de santé le 4 décembre 2008 et affectée à l'unité " Lescure
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02281_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il soutient que : - les dates d'audience et de lecture de la décision de la Cour nationale du droit d'asile figurant dans le jugement sont incohérentes, ce qui révèle une erreur dans l'appréciation de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02657_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
qui a saisi la Cour nationale du droit d'asile d'un recours formé contre le rejet de sa demande de protection internationale bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire jusqu'à la date de lecture
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00746_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Cour nationale du droit d'asile et méconnaît ainsi les dispositions des articles L. 743-1 et R. 733-31 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; en l'absence d'une telle lecture
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05500_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
qui a saisi la Cour nationale du droit d’asile d’un recours formé contre le rejet de sa demande de protection internationale bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire jusqu’à la date de lecture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il soutient que : - l'absence de lecture de ses observations écrites lors de la séance du conseil de discipline et l'absence de communication des témoignages qu'il avait produits constituent une méconnaissance
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03776_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
qui a saisi la Cour nationale du droit d'asile d'un recours formé contre le rejet de sa demande de protection internationale bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire jusqu'à la date de lecture
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00730_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
aux personnes retenues, tout au plus les informent-ils qu'ils ont une obligation de quitter le territoire français, sans mentionner les voies et délais de recours ; l'arrêté lui a été remis sans lecture
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00577_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française de la somme de 197 045,56 euros (23 621 705 F CFP) correspondant à ses débours pour la période comprise entre le 31 décembre 2015, date de lecture
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02909_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
lesquels l'employeur s'est fondé pour prononcer sa sanction : à savoir, un comportement inapproprié, un non-respect de l'accord sur l'organisation du temps de travail et un abus de droit ; * à la seule lecture
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00245_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01965_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
l'exécution de la mesure d'éloignement dont il fait l'objet jusqu'à l'expiration du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ou, si elle est saisie, soit jusqu'à la date de lecture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02025_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
d'attestation de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi et de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la lecture
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02029_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
d'attestation de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi et de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la lecture
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03330_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de suspendre sur le fondement de l'article L. 752-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'exécution de la mesure d'éloignement du 17 février 2021 jusqu'à la date de lecture
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