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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_24VE02440_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00401_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DECIDE Article 1er : La requête de la société Ledoux Finances est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01415_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leboul avocat de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02022_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d’une part, d’annuler le rapport du 23 décembre 2019 établi par le principal du collège Claude Nicolas Ledoux de Dole et, d’autre part, d’enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02336_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire du maire de Montussan du 7 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04319_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03423_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Leboul, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01595_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Puy-de-Dôme, par arrêté du 2 décembre 2022, publié le jour même au recueil des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02668_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'appel : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 17 août 2020, 8 septembre 2020, 15 septembre 2020, 12 février 2021, 1er mars 2021 et 2 avril 2021, Mmes A, représentées par Me Ledoux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02056_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la société Europe Service, représentée par Me Ledoux, conclut à l'annulation du jugement du 10 juin 2024, au rejet de la demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02077_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lenoble, cette pièce ne lui a pas été communiquée par le tribunal administratif, si bien que le jugement contesté a méconnu le principe du contradictoire ; - la décision de refus de titre de séjour est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02805_20240226
26 février 2024
26 février 2024
F, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 26 octobre 2023 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01575_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme C, représentée par Me Ledoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à ses demandes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05513_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 31 juillet 2024 ; 3°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Ledoux, concluait au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de Val d'Isère au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme A, représentée par Me Ledoux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 mai
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00696_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Laurent Lenoble, secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, en vertu d'une délégation de signature qui lui a été donnée par un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme, régulièrement publiée au recueil
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01476_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les décisions des 7 février et 21 mars 2019 ; 3°) de condamner l'institut de formation en soins infirmiers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, représenté par Me Ledoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de Val d'Isère au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
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