administratif de Nancy d'annuler la délibération du 18 mai 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mandres-en-Barrois a confirmé l'approbation des termes de la convention d'échange du Bois Lejuc

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2024, Mme C, épouse B, représentée par Me Leduc conclut au rejet de la requête de la fédération nationale des transports et de la logique force ouvrière

Par des mémoires, enregistrés les 17 septembre et 17 octobre 2024, la commune de Fontenay-en-Parisis, représentée par Me Leduc de la Selarl Concept Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Butry-sur-Oise, représentée par Me Leduc, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mmes B... et Rigault

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une lettre du 10 octobre 2023, enregistrée le 10 octobre 2023, la SCI SSA Immo, représentée par Me Leducq, a saisi la cour d’une demande

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que l'arrêté contesté a été signé par Mme Régine Leduc, secrétaire générale de la préfecture du Cher, qui bénéficiait d'une délégation

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, et un mémoire enregistré le 31 octobre 2022, la société Engie Energie Services, représentée par Mes Ravetto et Ledun, demande

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Leduc pour M. A.

B A, représenté par Me Leduc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les décisions du maire de Plouhinec ; 3°) d'enjoindre

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, la SAS Mumiel, représentée par Me Leduc, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 5 000 euros en application

Le syndicat des copropriétaires du 65 avenue de la République, représenté par le cabinet Alpha Leduc XI, gère un immeuble de trois étages à usage de commerce et d'habitation situé à Aubervilliers.

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Delaunay, substituant Me Leduc, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Soussin, substituant Me Brillat, pour la SCI GDBD et celles de Me Delaunay, substituant Me Leduc

En premier lieu, par un arrêté en date du 12 février 2019, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 14 février suivant, la préfète du Cher a délégué à Mme Régine Leduc, secrétaire

Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant la société Lahaye Packaging. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Leduc, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Coiffet, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 12 mars et 9 juin 2021, la Société civile immobilière (SCI) SSA Immo, représentée par Me Leducq, avocat, demande à

A, représenté par Me Leduc, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros au titre de l'article