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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00032_20230209
9 février 2023
réparties sur 3 niveaux de sous-sol, pour une surface de plancher de 63 878 m².
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
La société Entreprise Jean Lefebvre Nord relève appel du jugement du 10 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Jean Lefebvre Ile-de-France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
La société Entreprise Jean Lefebvre, M.
7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
Par un arrêt n° 21PA00722 du 1er juin 2022, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté l’appel formé par la société Lefebvre Petrenko dirigé contre ce jugement.
2ème chambre
DCA_21PA00722_20220601
1 juin 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 19 mai 2022, a été présentée pour la SARL Lefebvre Petrenko. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
demande d'extension de l'expertise formulée par la société anonyme Generali France Assurances aux sociétés à responsabilité limitée Garcia et fils et B pieux Nîmes et à la société par actions simplifiée Lefebvre
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03129_20221103
3 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2020, sous le n° 20MA03128, la société par action simplifiée (SAS) Amadeus, représentée par Me Bailleul-Mirabaud, CMS Bureau Francis Lefebvre
ORCA_22PA02028_20220913
13 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la société Advanced Accelerator Application, représentée par le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01540_20250703
3 juillet 2025
Elle soutient que : - le projet ne méconnaît pas l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme, dès lors que le chemin de Planet a une largeur de 4 mètres, qu'il comporte seulement quelques rétrécissements
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02139_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin, représenté par Me Gerardin et Me Burg du cabinet CMS Francis Lefebvre, demande à
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00146_20240627
27 juin 2024
devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 janvier et 15 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers, représenté par Me Lefebvre
ORCA_22PA02006_20220622
22 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la société Les Doges SAS, représentée par Me Olivier de Saint Chaffray (cabinet Francis Lefebvre), demande à la Cour : 1°) d'annuler
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01860_20231024
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2021, la commune du Port, représentée par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Anelard d'une somme de 5 000
5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
En l'espèce, la société Fiji Invest a satisfait à cette obligation en produisant un plan délimitant à la fois la totalité de l'unité foncière et l'emprise de la demande de permis d'aménager.
ORCA_26DA00117_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Lefevre et Nouvelle Pradeau Morin est rejetée.
ORCA_24MA02215_20241212
12 décembre 2024
A, représenté par Me Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la date
ORCA_24DA01893_20241127
27 novembre 2024
Il a été placé en garde à vue le 16 avril 2024 pour détention et usage d'un faux permis de conduire international acquis sur internet en janvier 2023 et renouvelé à la fin de l'année 2023. 5. Si M.
DCA_23NT00938_20250708
8 juillet 2025
, tirés de la méconnaissance des articles NA 7 et NA 13 du règlement du plan local d'urbanisme, ont été écartés à bon droit par les premiers juges.
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