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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03065_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Léonetti, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2401840 du 9 octobre 2025 prise par le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nice : 2°) d’ordonner
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02360_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D et à Mme C un permis d'aménager quatorze lots sur un terrain situé 26, rue Lepestre de Lézonnet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 27 mai 2025 et 12 janvier 2026, ce dernier non communiqué, la société SNC Lidl, représentée par Me Bozzi et Me Maetz de la SELARL Léonem, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01077_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, la SARL Promoholding, représentée par Me Bozzi (SELARL Leonem Avocats), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311309
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02973_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, se disant ressortissant sierra-léonais né le 16 juillet 2003 à Koidu Town, est entré en France selon ses déclarations en octobre 2018.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01400_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 15 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 août 2023 du préfet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01621_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 août, 20 novembre et 23 décembre 2024, la société Esquirol, représentée par Me Leonetti, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00139_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 3 juin 2025 et 12 janvier 2026, ce dernier non communiqué, la société SNC Lidl, représentée par Me Bozzi et Me Maetz de la SELARL Léonem, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01956_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 29 février 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01094_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 11 décembre 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00305_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, ressortissant sierra léonnais, relève appel du jugement du 28 décembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00306_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 28 décembre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02576_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 12 juillet 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00913_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, ressortissant sierra léonais né le 27 septembre 1974 à Makeni, qui a déclaré être entré irrégulièrement en France le 20 août 2017, a sollicité en 2021 son admission au séjour en qualité d'étrangers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03093_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
entravant le passage d’usagers du domaine public maritime, et pour avoir disposé, au bénéfice des clients de l’établissement « Java restaurant Beach Bar », qu’elle exploite au niveau du 70 boulevard Leonel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02094_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., ressortissant sierra-léonais né le 13 janvier 1986, a fait l’objet le 17 juillet 2023 d’une obligation de quitter le territoire français.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00131_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
B, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 8 juillet 2021 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00150_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2021, la SNC Lidl et la SNC Lidl Régional, représentées par la SELARL Leonem, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00600_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, ressortissant sierra léonais né le 8 avril 2002, est entré irrégulièrement en France le 31 décembre 2018, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02867_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français, en dernier lieu, le 5 août 2025.
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