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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01294_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Anaïs Leonhardt, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01624_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Leonhardt la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leonhardt renonce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04591_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Article 4 : L’Etat versera à Me Leonhardt, conseil de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04401_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Sanson, - et les observations de Me Leonhardt, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01500_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03166_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, et les observations de Me Leonhardt pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00426_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Leonhardt, représentant Mme C..., et de B... C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00428_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Leonhardt, représentant M. B et de A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00177_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 500 euros à ce titre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02908_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 200 euros sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01303_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00571_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Leonhardt en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02008_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Article 3 : L’Etat versera à Me Leonhardt une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leonhardt renonce
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00178_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B... se voit accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre définitif, et que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04833_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A..., représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 novembre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2020 ; 3°
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02909_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédures devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, sous le n° 23MA02909, Mme B C, représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02956_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représenté par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00891_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au profit de Me Leonhardt sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03167_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03133_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D, représenté par la SCP Bourglan, Damamme, Leonhardt, demande à la Cour : 1°) de décider le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une
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