CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01164_20250801
1 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme A, représentée par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
ORCA_26PA01033_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Lerein, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DCA_22PA04776_20230622
22 juin 2023
A, représenté par Me Lerein, demande qu'il soit ordonné l'exécution du jugement n° 2214374/3-2 du 13 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
B et la SA Carma demandent réparation à la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins.
ORCA_24VE01881_20241126
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Lerein, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner à titre principal
7ème chambre
DCA_24PA04080_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 29 août 2023 ; 3°) d’enjoindre
3ème chambre
DCA_25PA03497_20260128
28 janvier 2026
Pény, - et les observations de Me Lerein, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22MA02051_20240930
, soit de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins et du groupement de maîtrise d'œuvre.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01209_20231005
5 octobre 2023
A, représenté par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées du 7 novembre 2022 ;
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00518_20230622
B, représenté par Me Lerein, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure
ORCA_23VE00519_20230622
ORCA_25VE03126_20260115
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Lerein, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d’enjoindre
6ème Chambre
DCA_24PA05169_20250319
19 mars 2025
A, représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris de Paris du 4 décembre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet
DCA_22PA01663_20231010
10 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 août 2023, Mme B, représentée par Me Lerein, a présenté ses observations sur ce moyen.
ORCA_25PA05202_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2511685 du 8 octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 1er avril 2025 du préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02265_20230206
6 février 2023
B, représenté par Me Audrey Lerein, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24PA04653_20250630
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Lerein demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2419943/5-2 du 24 octobre 2024 rendu par
9ème Chambre
DCA_25PA05034_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Lerein, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2311817 du 2 octobre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 du préfet
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : Avant de statuer sur la requête de la Fondation Jérôme Lejeune, il sera procédé à une expertise, en présence de la Fondation Jérôme Lejeune, de l'Agence de la biomédecine
Page 1 sur 5