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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL00655_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Leturcq de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 27 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00782_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Leturcq de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 21 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00656_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Leturcq de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 27 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00657_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Leturcq de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 27 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20713_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mars et 19 octobre 2022 et le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Leturcq, de la société d'exercice libéral à responsabilité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03108_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B..., représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02969_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Leturcq, a demandé l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement du 11 juin 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04701_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Leturcq, relève appel de ce jugement et demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité du 26 octobre 2020 ; 2°)
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02989_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article2 : Le centre hospitalier de Florac versera à Me Leturcq, avocat de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03754_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B C, représenté par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1805195 du 3 août 2020 du tribunal administratif de Marseille, en tant qu'il reconnaît les faits de tentative de vol
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02689_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Territoriaux Ville de Marseille & CCAS, le syndicat CGT des ingénieurs, cadres et techniciens de la ville de Marseille & CCAS et le syndicat FSU territorial des Bouches-du-Rhône, représentés par Me Leturcq
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00753_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D, représenté par Me Leturcq, a produit une copie de l'arrêt de travail qui lui a été délivré pour la période du 15 mai au 13 juin 2018, en réponse à une mesure d'instruction qui lui a été adressée par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02240_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant la SCI Partenaires. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02967_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B, représenté par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête du ministre de l'intérieur et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02340_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02576_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2020 et 8 octobre 2021, la commune de La Fare-les-Oliviers, représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00451_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février 2024 et 4 septembre 2025, la SCI Les Oliviers de Sorbes, représentée par Me Leturcq, demande à la cour : 1°) d
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00447_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C..., représenté par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 décembre 2020 ; 2°) d’annuler cet arrêté du maire de Marseille du 18 octobre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01138_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 10 décembre 2024, Mme D B et Mme C A née B, représentées par Me Leturcq, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02688_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Territoriaux Ville de Marseille et CCAS, le syndicat CGT des ingénieurs, cadres et techniciens de la ville de Marseille et CCAS et le syndicat FSU territorial des Bouches-du-Rhône, représentés par Me Leturcq
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