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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01574_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête Mme A et de la copropriété du 1 rue de la Butte à Lessy est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00044_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La cour d'appel confirme le jugement de première instance et condamne la partie défaillante à indemniser intégralement la partie lésée pour les préjudices subis.
Résumé IA — à vérifierCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04192_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300116 du 27 septembre 2023 du président du tribunal administratif de Saint-Martin ; 2°) de condamner les pouvoirs publics à réparer le préjudice causé aux parties lésées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02231_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
F et Lenny H : 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01525_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Lescs puis par Me Kouevi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01043_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Cette action peut aussi être mise en mouvement par la partie lésée, dans les conditions déterminées par le présent code. " Aux termes de l'article 40 du même code : " Le procureur de la République reçoit
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02023_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cette action peut aussi être mise en mouvement par la partie lésée, dans les conditions déterminées par le présent code ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01016_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Elles soutiennent que : - en estimant que I Suzanne et C Lesly n'entraient pas dans le champ de la réunification familiale, la commission de recours a entaché sa décision d'erreur de droit ; - la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01994_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article 85 du même code : " Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d'instruction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
pas tardive ; - elle a régularisé son offre ; - le critère " fiches techniques " était imprécis ; - le CROUS a manifestement mal apprécié les mérites respectifs des offres ; - elle a été lésée
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01991_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, l'établissement public de santé Barthélémy Durand, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02115_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 août 2020 et le 14 octobre 2021, le centre hospitalier Sud Essonne, représenté par Me Lesné, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02286_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dernière, dès lors que l'amende infligée par la Commission européenne aux auteurs d'une pratique anti-concurrentielle n'affecte pas les actions en dommages et intérêts que peuvent introduire les sociétés lésées
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le centre hospitalier de Brocéliande, venant aux droits du centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00056_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Lesné, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02315_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin 2025 et 8 septembre 2025, le CH de Beauvais, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02771_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 août 2020, 22 octobre et 23 novembre 2021, sous le n° 20MA02771, l'association syndicale libre de Port Grimaud II, représentée par Me Lessi
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02496_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui était alors âgée de plus de 15 ans, est entrée en France, le 1er mars 2016, accompagnée de sa sœur Letty, née le 17 novembre 1999.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05067_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Toute personne ayant la qualité de témoin et qui s'estime lésée par les agissements de l'usager poursuivi peut se faire assister de la personne de son choix.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
20 février 2024
lequel ne permettait pas d'anticiper un risque de dérapage sur gravillons ; - le département ne peut pas sérieusement se prévaloir de l'impossibilité de prévoir la disparition du panneau AK22, non lesté
Source officiellePage 1 sur 12
SCI DE LESSY
01/04/2026
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LESSY, Marie, Daniela
08/02/2026
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26/12/2025
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22/12/2024
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30/10/2024
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