Gautier ne pouvait donner lieu à l’octroi d’un congé de longue maladie : cette pathologie ne figure pas sur la liste indicative établie par l’arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant

Par un arrêté du 9 juillet 2022, le maire de Pleumeur-Gautier (Côtes-d'Armor) a délivré à M.

Par un jugement n° 2103633 du 1er mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1902691 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Carré Cézanne a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de constater

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Lacherie, représentant Mme B, et de Me Marius Combe, représentant la métropole européenne de Lille.

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la commune de Lozinghem et la société par actions simplifiées (SAS) Desquesnes à leur verser la somme totale de

Par un jugement n° 1907984 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande et a enjoint au directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille de régulariser

Par une ordonnance n° 2310022 du 28 novembre 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision verbale de non-renouvellement de son contrat de travail.

Par un jugement n° 1810122 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Xokopharma d'une part, et la société Pharmacie Gauthier Loubère et l'entreprise Marie Madré d'autre part, ont demandé au tribunal

I C et Mme H E épouse C ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le maire de Willems a accordé à la société d'HLM Logis Métropole un permis de construire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 15 janvier 2019 du directeur interrégional de la protection

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Armentières lui a refusé le bénéfice de l'allocation d'aide au retour

D, ce retrait a lui-même été annulé par un jugement du tribunal administratif de Lille du 29 octobre 2019 devenu définitif. A la demande de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 octobre 2019 du garde des sceaux, ministre de la justice, en tant qu'il ne lui a attribué la nouvelle bonification

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 octobre 2019 du garde des sceaux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre Les jardins de la Pévèle a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 juillet

G C ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2017 par lequel le maire de la commune de Norrent-Fontes a délivré à la société civile immobilière (SCI) B un permis