Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA04661_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
mêmes conditions de délai et d'astreinte, ou de lui accorder un délai supplémentaire de départ du territoire français et de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2.000 euros à Me Loison
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
son assureur la Mutuelle des architectes français (MAF), les sociétés Guintoli, NGE et EHTP, Eiffage Route Nord Est, anciennement dénommée Eiffage Travaux publics Nord, Eiffage construction Nord et Loison
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01736_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
années 2015, 2016 et 2017 et des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, à raison de son établissement industriel de Locminé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, né le 9 juillet 1936, a été victime d'une chute en trébuchant contre une planchette en bois dépassant d'un bloc de béton soutenant un feu tricolore, situé au niveau du 17 rue Lochet dans la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01790_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la commune d'Heillecourt, représentée par Me Loctin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY04006_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par mémoire enregistré le 24 mars 2024, la société Dekra Industrial, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de condamner la société Chaudonneret
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00188_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Lodeon de la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03003_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Loison, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00106_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2020, la communauté de communes de l'Arc Mosellan, représentée par Me Loctin, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel ; 2°) à la condamnation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00329_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Loctin, de l'AARPI CL Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 14 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03534_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, la SCI Les Images, représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
années 2015, 2016 et 2017 et des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, à raison de son établissement industriel de Locminé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, la commune de Nancy, représentée par Me Loctin de l'AARPI CL Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SAS 3D
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00869_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représenté par Me Loison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02778_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
années 2015, 2016 et 2017 et des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, à raison de son établissement industriel de Locminé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01777_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Monsieur A, représenté par Me Antoine Loctin de la SELARL CL Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207525
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01438_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
A D C, scolarisé en classe de cinquième au collège public Jean-Pierre Calloc'h de Locminé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01775_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Monsieur B A, représenté par Me Loctin de la Selarl CL Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105207
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05422_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B, représenté par Me Loison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00327_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 14 février 2024, 27 juin 2025 et 29 juillet 2025, la commune de Moncel-lès-Lunéville, représentée par Me Loctin
Source officiellePage 1 sur 3