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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Château de Saint-Loup exerce une activité de réception et d'hôtellerie dans un château situé dans la commune de Saint-Loup-Lamairé (Deux-Sèvres
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01724_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La société Pigeon TP Loire Anjou a précisé, le 22 juin 2018, avoir pris, pour réaliser les travaux et déterminer l'épaisseur de la voirie lourde, une hypothèse de trafic de 5 poids lourds par jour, soit
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02072_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société Loire Mauges Energie a renseigné, lors du dépôt de sa demande de permis de construire le 30 juillet 2020, l’attestation prévue par les dispositions de l’
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
(Maine-et-Loire).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, hors Eurométropole de Strasbourg, à la Collectivité européenne d’Alsace, en tant qu’il constate le transfert de la plateforme douanière de Saint-Louis
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La fondation ne justifie dès lors pas d’un intérêt lui donnant qualité pour agir contre l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire du 19 février 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01723_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01240_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00286_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un arrêté du préfet du Loir-et-Cher et deux arrêtés inter-préfectoraux signés par les préfets du Cher et du Loir-et-Cher datés du 7 octobre 2020, ces derniers ont refusé de délivrer les autorisations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04621_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2022, la préfète de la Loire conclut au rejet des requêtes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00737_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité dès lors que les premiers juges ont statué ultra petita, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04829_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un arrêté du 29 février 2024, le préfet d'Eure-et-Loir a fait obligation à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé ; - ce jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont considéré à tort que l'administration
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02002_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le préfet de la Loire-Atlantique, qui n’a défendu ni en première instance ni en appel et s’est borné, dans la décision contestée, à constater que le fils de Mme B... était lourdement handicapé ne conteste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00431_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
2020, relève dès lors du département de la Loire, alors même que la route en cause a été depuis transférée à Saint-Etienne métropole. 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02698_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé ; - ce jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont commis des erreurs, d'une part,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01854_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet d'Indre-et-Loire qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00513_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par deux arrêtés du 1er février 2022, la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de délivrer à Mme C B et à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02822_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Sur la responsabilité de la commune de Braud-et-Saint-Louis : 4.
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