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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01002_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00076_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00797_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01478_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Saint-Martin, avocat de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00801_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation et de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02847_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représenté par Me Martin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à lui verser au titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00427_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00608_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme C, représentée par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00126_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Ferdi-Martin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02888_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il y a lieu, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme globale de 1 500 euros à verser à Me Martin, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00012_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01517_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203804 du 13 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02124_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
C renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Martin, avocate, de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02091_20250205
5 février 2025
5 février 2025
C, représenté par Me Martin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05638_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009426 du 14 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00599_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00969_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00006_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03611_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, la société SORIM, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif
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