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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00498_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 18 août et 12 octobre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01155_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Magali Leroy, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00604_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, Me Magali Leroy, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01253_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2021 et la délivrance d'un titre de séjour ; 3°) de mettre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02329_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Magali Leroy, avocate de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01241_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Magali Leroy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 800 euros hors taxes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02069_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A devant le tribunal administratif de Rouen et par Me Magali Leroy, son avocate, devant la cour au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02667_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01016_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00503_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2024, Mme B, représentée par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01253_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Au point 4 de l'arrêt n°22DA01253 et n°22DA01255 du 21 février 2023, la cour a décidé d'allouer à Me Leroy la somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01416_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 2 : L'État versera à Me Magali Leroy la somme de 1 000 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00668_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00535_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Magali Leroy, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02188_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B et condamné l'Etat à verser une somme de 1 000 euros à Me Magali Leroy au titre des frais de justice.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02042_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A et condamné l'Etat à verser une somme de 1 000 euros à Me Magali Leroy au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00352_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, représenté par Me Magali Leroy, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la délivrance d'un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01452_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 11 septembre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme C B, représentée par Me Magali Leroy, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01195_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, représenté par Me Magali Leroy conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02327_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C B, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de confirmer l'annulation de l'arrêté du 24 décembre 2021 et l'injonction de délivrance d'un titre de séjour ;
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