O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Mailhac.

Elle a, par ailleurs, été notifiée à la société de Pouzols Mailhac par l'intermédiaire du téléservice Viti-Investissement de FranceAgriMer.

de sept éoliennes et de deux postes de livraison sur la commune de Mailhac-sur-Benaize.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de présenter une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de mettre en demeure la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize

G I et la somme de 30 559,58 euros à Mme C I ; 3°) de condamner le centre hospitalier François Maillot de Briey à verser à M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er septembre 2022, 10 novembre 2022 et 16 août 2023, les sociétés parc éolien du col de Brugues, parc éolien du Mailleul

deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Mailhac-sur-Benaize, aux lieux-dits Bouéry, les Couroux et les Grelaudets.

" à la garantir des condamnations prononcées à son encontre ; 4°) de mettre à la charge de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 et, à titre subsidiaire, de l'association " Un maillot

La fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir soulevée par la société civile immobilière Weber Maillot doit donc être écartée.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Maillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.

dans lesquelles sa copie de l'épreuve de culture générale et expression de l'examen du diplôme de brevet de technicien supérieur a disparu le 17 mai 2022 à l'issue de sa composition au lycée Aristide Maillol

La société civile immobilière (SCI) Propexpo, propriétaire de locaux professionnels situés 2, place de la Porte Maillot à Paris, dans la section AC, dans lesquels est exploité le Palais des Congrès, a

Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, Mme C A, représentée par Me Mailhol, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation de la

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Maillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2022

société SNCF Réseau a rejeté sa demande préalable d'indemnisation des préjudices subis du fait des travaux du chantier de construction de la nouvelle gare EOLE sur le rond-point de la place de la Porte Maillot

société SNCF Réseau a rejeté sa demande préalable d'indemnisation des préjudices subis du fait des travaux du chantier de construction de la nouvelle gare EOLE sur le rond-point de la place de la Porte Maillot

d'annuler l'arrêté n°2019-I-699 du 7 juin 2019 du préfet de l'Hérault portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées pour l'engagement des travaux de la tranche 3 du maillon

société SNCF Réseau a rejeté sa demande préalable d'indemnisation des préjudices subis du fait des travaux du chantier de construction de la nouvelle gare EOLE sur le rond-point de la place de la Porte Maillot