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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03323_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Des mémoires ont été enregistrés les 26 avril 2021 et 1er septembre 2021 pour la commune de Mably, représentée par Me Lalanne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03469_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Des mémoires ont été enregistrés les 26 avril et 1er septembre 2021 pour la commune de Mably, représentée par Me Lalanne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00696_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Des mémoires ont été enregistrés les 11 mai et 1er septembre 2021 pour la commune de Mably, représentée par Me Lalanne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Dans son arrêté du 13 août 2019, le maire de Marly a estimé que la desserte incendie afférente au projet d'extension de la SA Marly distribution était insuffisante.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01829_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale, en désignant Me Mailly. Par courrier du 29 octobre 2025, le président de la cour a invité Me Mailly à produire dans les intérêts de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02738_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
société « Fruits de la Terre », anciennement Wall-GC, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la délibération du 31 mai 2023 par laquelle la communauté de communes d’Arcis, Mailly
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02645_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupe politique « S’unir et agir pour Marly », devenu « Agir pour Marly » et M. D...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01375_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
et la décision de son maire rejetant implicitement la demande de retrait de ces actes ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marly-Sous-Issy et de la société Parc éolien de Marly une somme de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02330_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Leclerc et d'une extension de 1 300 m² d'une galerie marchande sur le territoire de la commune de Marly.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03282_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
a refusé d'accorder le permis de construire sollicité par la société IN'LI pour la réalisation de 32 logements sur un terrain situé 26 route de Versailles à Port-Marly, d'enjoindre à la commune de Port-Marly
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Article 3 : Les conclusions de la commune de Marly présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un arrêté du 22 août 2022, le maire de Lorient a délivré à la société Maillys un permis de construire modificatif n°1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01963_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) de condamner la commune de Maxilly-sur-Saône à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis en raison des fautes commises
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03070_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Vagne pour la société Mailley Chazelot Energies et du maire de la commune de Mailley-et-Chazelot.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La société civile immobilière Marly, vendeur du bien, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00070_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Marly l’a mis en demeure de procéder aux travaux d’entretien des arbres
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00194_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
La société Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 2 a déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 11 mars 2026.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01266_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Mareil Marly, venant aux droits de la SCCV Livry Clémenceau, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01353_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vienne du 2 avril 2025 portant prescriptions pour la construction et l’exploitation d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur la commune de Saint-Pierre-de-Maillé
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03886_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière du Grand Mail est rejetée.
Source officiellePage 1 sur 39