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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02501_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La requérante soutient que cet extrait de l'acte de naissance établi en 1998 avait été égaré par son mari lorsqu'il est rentré en France à la suite de leur mariage au Mali en février 2018, ce qui les a
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01694_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
sous couvert d’un titre de séjour valable du 24 juin 2019 au 24 juin 2024 en qualité de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, avant de revenir en 2020 s’installer en France où son mari
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, la société Maki Nova et la société Les Halles du Marché Couvert ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02460_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B invoque, à l'appui de sa demande d'asile, le risque d'être soumise par son oncle paternel à un mariage forcé avec un homme âgé en cas de retour au Mali, dans le village de Guri, situé dans la région
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03617_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés le 9 mai 2025, 27 juin et 8 juillet 2025, Mme Mahi, représentée par Me Vérité demande à la cour
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02920_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un jugement n° 2105503-2203271 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02752_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 20 mai, 8 juin et 9 août 2021, Mme C, représentée par Me Reynolds, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907111
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03667_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un jugement du 7 mai 2024, dont Mme Mahi relève appel, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01398_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 mai 2022, le 25 octobre 2022 et le 6 janvier 2023, la société Make Disribution, représentée par Me Robert-Védie, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02188_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023, la SARL Mahi 2, représentée par Me Pradines, déclare acquiescer au désistement de la SARL Encore SBH. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00792_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00560_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C D, une indemnité de 5 000 euros au titre du caractère incomplet du dossier administratif de son mari, une indemnité de 30 000 euros au titre du préjudice moral subi par son mari résultant du traitement
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00873_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
successeur n’a été installé que le 25 novembre 2024 ; l’arrêté litigieux est entaché d’erreur de fait en ce qu’il affirme que Mme A... « n’a entamé aucune démarche pour régulariser sa situation, entre mai
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01107_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00908_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04651_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Melliti Makki, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00667_20250211
11 février 2025
11 février 2025
De même, le couple a envisagé de demander un visa aux autorités tchèques, avec la volonté de se marier dans ce pays en 2022, avant de se rétracter. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02224_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01576_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, ont fait état des difficultés d'accès aux médicaments dont il se prévalait et ont considéré l'ensemble des documents comme insuffisants pour établir l'indisponibilité de son traitement au Mali.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00416_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La SCI Stella Maris et M.
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