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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT01121_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 23 août 2023 contre la décision du 27 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Manille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00727_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Article 2 : Les demandes présentées par la SARL Manije devant le tribunal administratif de Marseille sont rejetées.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01244_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France à Manille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00722_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la SARL Manije a déposé sa demande de permis de construire le 13 mars 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01911_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
B, représentés par Me Mandile, demandent à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2202224 du 6 mai 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 2
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02449_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A C, représenté par Me Mandile, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 29 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 du préfet
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01120_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
28 juin 1980 à Pantukan Davao (Philippines) a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleuse salariée auprès de l’autorité consulaire française à Manille
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02302_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2023 et le 28 février 2024, la Fédération française de spéléologie, représentée par Me Mandile, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03006_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Mabille, déclare accepter le désistement de la société Monoprix Exploitation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00044_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Mabile et Me Touitou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté par lequel le recteur de l’académie de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03760_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, l'ANPP, représentée par Me Mariller, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00297_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés les 3 février et 10 avril 2025, l'association Herrian Bizi, représentée par Me Mandile, demande à la cour : 1°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00751_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A établit occuper un emploi de linger / valet de chambre depuis le 12 juin 2019, au sein du domaine de Manville aux Baux-de-Provence, d'abord sous la forme de vacations du 12 au 30 juin 2019 puis sous
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01718_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Manise, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du centre hospitalier de une somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00106_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juillet et 2 septembre 2024, l'établissement public du Parc national des Calanques, représenté par Me Mabile et Me Philippe, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 février, 10 octobre et 18 novembre 2024, la SARL Le Bateau Feu, la SCS Razzle et la SARL Razzle, devenue SAS Razzle, représentées par Me Mandile
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01459_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
administrative d'appel pourrait annuler le jugement du tribunal administratif si elle estime que la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8re ou que les impositions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies de mani
Résumé IA — à vérifier5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02046_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par Me Mandile, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions attaquées ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et Loire d'instruire à nouveau sa demande et de lui délivrer
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00238_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
requête enregistrée le 31 janvier 2024 et des mémoires enregistrés les 7 et 10 mai 2024, ces derniers non communiqués, la commune d'Anglet, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Mandile
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00964_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Mandile, demande à la cour : - de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau du 5 février
Source officiellePage 1 sur 4