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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA02176_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Manon Maony, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le moyen tiré de la violation de l'article 11 du règlement de plan local d'urbanisme doit donc être écarté. 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03102_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme E A exerce en tant qu'adjoint administratif au centre hospitalier du Val du Madon depuis 1982.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00361_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le CAP « maçon » obtenu par M. A... en juin 2024 facilitera son insertion professionnelle au Mali. 6. Si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables ; elle a validé la pose d'une structure fragile au-dessus de la salle du conseil, sans vérifier l'état des supports maçonnés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ainsi, la société Socotec n’est pas fondée à soutenir que les désordres affectant la maçonnerie seraient exclusivement liés à des défauts d’exécution.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02283_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'élection des membres du conseil presbytéral de l'église protestante unie de Mâcon et de constater les actes de coercition, délits d'initiés,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction que ce marché a été conclu avec la société Pitor Maçonnerie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02301_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
", a suivi un apprentissage en qualité de maçon ayant donné lieu à la délivrance de plus de huit bulletins de paye et qu'il justifie d'une promesse d'embauche en qualité de maçon, peintre et ravaleur,
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Plusieurs des plans produits précisent la localisation du manoir et de ses dépendances.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00591_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2024, Mme A, représentée par Me Macone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01316_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Le CAP " maçon " obtenu par M. A en juillet 2022 facilitera son insertion professionnelle en Guinée. 8. Si M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02428_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juin 2021 et le 4 avril 2023, la société Immo Legraive, représentée par Me Manin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05370_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le rapport de Mme Vidal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22090_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22091_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03462_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'il a travaillé en qualité de maçon pour des entreprises de travail intérimaire de juin 2020 à décembre 2021 puis a été recruté le 10 décembre 2021, sous couvert d'un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01191_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier du Val du Madon : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
à la déclaration préalable déposée par la SCI Juan-Les Pins portant sur le remplacement de deux portes-fenêtres par des portes-fenêtres à galandage dans un appartement situé au deuxième étage de la villa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01602_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
S'il a travaillé à partir d'octobre 2018, d'ailleurs sans autorisation, c'est sur un emploi sans qualification particulière de maçon et il n'a pas produit ses avis d'imposition des années postérieures
Source officiellePage 1 sur 12