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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02388_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Article 2 : L'appel incident présenté par la société Maluvir est rejeté.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01530_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

victime, le 12 février 2015 vers 9 h 30, alors qu'elle revenait d'un rendez-vous professionnel et regagnait la direction générale de Pôle-emploi dont elle était salariée, d'une chute sur la place du maquis

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00216_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2022, Mme B représentée par Me Lebughe-Mangai, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111401 du 16 septembre 2021, par

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05580_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Lebughe Mangai, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01607_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit maltais Vivaldi Shipping Operators Ltd (Vivaldi Shipping) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06132_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

uniquement onze jours sur le territoire français, circonstance qui exonérait l'agent d'embarquement de toute autre vérification que celle de son identité ; - le ministre n'établit pas que la page manquait

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02248_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

B, représenté par Me José Lebughe Mangai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04435_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

B, représenté par Me José Lebughe Mangai demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118691/5-1 du 7 juillet 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01198_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

C, représenté par Me Lebughe Mangai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02025_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

En particulier, s'agissant ainsi du village de Marquaix, si l'arrêté note la réduction considérable de l'espace de respiration, il s'appuie sur le photomontage 37, pris à 3 272 mètres de l'éolienne la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00492_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Suite à la demande de régularisation qui lui a été adressée par le greffe du tribunal le 23 décembre 2024, la requérante a de nouveau produit une copie incomplète, dans laquelle manquait la page 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00993_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

C, représenté par Me Madfai, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement et de prononcer la décharge des suppléments d'impôt et des pénalités correspondantes résultant de la remise en cause de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00063_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bastia le 8 novembre 2024 et dirigée contre l’arrêté du 9 octobre 2024 du préfet de la Haute-Corse, une copie incomplète de cet arrêté, à laquelle manquait

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03054_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

A..., représenté par son conseil, a à nouveau produit, le 19 juin 2024, une version incomplète de l’arrêté contesté, auquel manquait toujours la sixième page contenant le dispositif.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00087_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Elle est détenue à hauteur de 82,22 % par sa société mère de droit danois, Arrow Groupe ApS, elle-même filiale à 100 % de la société de droit maltais, Arrow International Limited.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02432_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Ils en ont déduit que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manquait en fait et devait être écarté.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00174_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

A justifie d'une grande expérience dans la restauration indienne, qu'il est diplômé dans ce domaine et que l'autre candidat proposé manquait d'expérience dans la cuisine du Nord de l'Inde.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02191_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

Casabianda situé sur le territoire de la commune d'Aléria (Haute-Corse), qui occupe un site d'environ 1400 hectares, composé de bâtiments, d'une exploitation agricole et d'une zone de forêts et de maquis

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02306_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

et susceptible d'être prise en compte pour la résolution du litige, que, d'une part, à la date de l'arrêté litigieux, la localisation des parcelles en cause au sein d'une végétation prédominante de maquis

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00548_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

société Safim, dont les parts ont été réunies au profit de la société Almi, n'a pas été suffisamment informée des conséquences financières du rehaussement de son résultat ; elle ne pouvait savoir qu'il manquait

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