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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
le 4 décembre 2017 aux frais et risques du maître d'œuvre puis a confié un marché de substitution en vue de l'assister dans la levée des réserves ; - un nouveau marché de maîtrise d'œuvre a été notifié
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03567_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Dijon, à titre principal, d'annuler les marchés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01351_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, et un mémoire, qui n'a pas été communiqué, enregistré le 3 avril 2025, la commune de Roubaix, représentée par Me Herbet, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02846_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la société Boix et Fabre, représentée par Me Marc conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01217_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
administrative, de désigner un expert afin de décrire la nature et l'étendue, au 1er janvier 2024, des désordres affectant les équipements du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly faisant l'objet du marché
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00311_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009 ; - le code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22088_20230216
16 février 2023
16 février 2023
lors qu'elle s'est bornée à tester différentes formules de granulats sans émettre de préconisation ou recommandation ; -les actions en responsabilité susceptibles d'être dirigées à son encontre se heurtent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, et des mémoires enregistrés le 11 octobre 2023 et 25 octobre 2023, Mme et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02295_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2023 jusqu’au 19 mars 2023 inclus et la publication de la sanction pour une durée de 30 jours auprès des représentants de la profession.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02094_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
administratif de Cergy-Pontoise : - d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer si les stipulations techniques du marché
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02572_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un acte d'engagement du 25 juillet 2017, le marché de travaux relatif à la réhabilitation de la station d'épuration a été attribué à la société Balestra TP.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00813_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
En exécution de ce marché, la société Axima Concept a procédé à l'installation d'un groupe de production frigorifique de marque " Tran ".
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
les désordres, malfaçons et non-façons qui affectent les locaux de la mairie réhabilités et rénovés et la nouvelle salle polyvalente, après les travaux réalisés entre 2019 et 2021 dans le cadre d’un marché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01349_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Suivant marché du 2 avril 2013, la maîtrise d'œuvre complète de l'opération a été confiée à la société Comet Ingénierie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03570_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00985_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par une ordonnance n° 2103002 du 15 mars 2022, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a ordonné l'expertise sollicitée.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En ce qui concerne la révision des prix des marchés : D’une part, il résulte de l’instruction que le chantier de reconstruction du gymnase Georges Hébert, qui avait débuté au mois de septembre 2018
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
maîtrise d’œuvre des travaux de reprise, à la société Concept IB, en sa qualité de membre de la maîtrise d’œuvre des travaux de reprise, à la société BET ECIE, à la société CVC Emeraude, titulaire du marché
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00563_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
2019, se bornent à relever l'existence d'une " douleur du genou gauche avec impotence fonctionnelle à la marche " sans précision sur les circonstances de l'accident.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01277_20240806
6 août 2024
6 août 2024
, aux fins notamment de déterminer les causes des désordres qui affectent le bâtiment de la faculté de droit, à la suite de travaux d'étanchéité de la toiture- terrasse effectués dans le cadre d'un marché
Source officiellePage 1 sur 3