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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01858_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SARL Maison Margot : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04528_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, la société à responsabilité limitée Café Marco Polo et M. et Mme E... et D...
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n°1904899, l'association Le groupement des propriétaires fonciers du Raz, de la Plaine, de Margot
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03032_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
fiscales lors du contrôle de la société Café Marco Polo ; - les rectifications de la société Café Marco Polo ne sont pas fondées ; - l'administration n'établit pas que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03941_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la société Marco Vasco ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00235_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2008313 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SARL Marco Paulo.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00236_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SARL Marco Paulo, exerçant l'activité de cuisson de produits de boulangerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2014, 2015 et 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02914_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
C, représenté par Me Marco, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Poucharramet du 29 novembre 2021 ainsi que la décision rejetant son recours gracieux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00598_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, la société Apiha, représentée par Me Marco, déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01944_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
G I et la somme de 30 559,58 euros à Mme C I ; 3°) de condamner le centre hospitalier François Maillot de Briey à verser à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01643_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Me Margot Nohé-Thomas, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
" à la garantir des condamnations prononcées à son encontre ; 4°) de mettre à la charge de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 et, à titre subsidiaire, de l'association " Un maillot
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02985_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir soulevée par la société civile immobilière Weber Maillot doit donc être écartée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01918_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Marbot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2021 ; 3°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00060_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B, représenté par Me Marcon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 16 400 euros assortie des intérêts
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00166_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Maillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01023_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Marcon, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales. Par arrêté n° 2022353-0001 du 23 août 2022, régulièrement publié, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00391_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Me Margot Nohe-Thomas demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410418
19 janvier 2026
19 janvier 2026
CETAT39-02-04 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.
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