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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT02514_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
par Me Collet, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 2 juin 2022 modifiant l'autorisation environnementale du 7 avril 2021 délivrée à la société du parc éolien du Houarn
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02156_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
la société du parc éolien du Houarn.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01799_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un jugement n° 1900994 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02084_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par un jugement n° 2000332 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00470_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté temporaire n°2025-185-AT-PM du 14 novembre 2025 par lequel le maire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00969_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par une décision du 15 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Toulouse a accordé à Mme B C le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04736_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un courrier du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a notifié l’ordonnance de référé du 19 mars 2024 en précisant qu’en application des dispositions de l’article R. 612-5-2 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02170_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, et un mémoire enregistré le 26 février 2025, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme B D, représentés par Me Hoarau, demandent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01248_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
II) Par une requête enregistrée le 29 avril 2021, sous le numéro 21NC01250, et des mémoires enregistrés le 29 mars 2022 et le 11 juillet 2022, la C, représentée par Me Hoarau, demande à la cour : 1°)
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04727_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2021 et 9 février 2023, la société Cornu, représentée par Me Hoarau, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01906_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un jugement n° 1902904/2 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01200_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, Mme B D, représentée par la SELARL Pragma, agissant par Me Hoarau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00437_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
calculée par article ainsi que la marge moyenne pondérée calculée sur ces bases.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025 sous le n° 25BX01147, le centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe, représenté par Me Hodebar
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03209_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, M et Mme B, représentés par Me Hoarau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03156_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A se prévaut, d'une part, de sa résidence en France depuis son entrée sur le territoire en 2009, dont il justifierait depuis 2014, de son mariage le 5 mai 2018 avec une compatriote, actuellement dans l'attente
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03800_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Elle soutient que : - elle a fait l'objet le 20 mai 2015 d'une procédure de redressement judiciaire, dont le plan de sauvegarde a été adopté le 29 mars 2017.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03291_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un jugement n° 1900002 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté leur demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00650_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense et des mémoires, enregistrés le 17 juillet 2023, 21 juin 2024, 15 avril 2025, et, en dernier lieu, un mémoire récapitulatif du 2 mai 2025, la SAS Frankel, représentée par Me Houard
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01558_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 9 septembre 2021, la SA Sopra Steria Group, représentée par Me Xavier Houard (KPMG Avocats), demande à la Cour, dans
Source officiellePage 1 sur 2