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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00843_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Athon-Perez, pour Mme B et Me Lacroix pour l'AP-HP. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00248_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A veuve B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 mars 2020 par laquelle les autorités consulaires
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00547_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
En troisième lieu, contrairement à ce que fait valoir la société Simone - Teinturerie de luxe, la circonstance que, par un arrêté du 10 mai 2023, le préfet de police a levé l'astreinte journalière imposée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03801_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un arrêté du 16 mars 1995, le maire de Trélissac a délivré à M. B un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit La Valade.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03560_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Veil dans l'histoire de France et n'a pas été en mesure de préciser la durée du mandat des maires.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il relève que le projet portera une atteinte excessive aux paysages, à la commodité du voisinage et aux monuments, en particulier, à la tour Perret et à la cathédrale Notre-Dame d'Amiens.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02634_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Mme C A, ressortissante albanaise née le 30 mars 1997, déclare être entrée en France le 10 février 2022. Elle a sollicité le bénéfice de l'asile le 25 mars 2022.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
sociale qui lui cause des difficultés pour trouver un emploi ; elle subit une dévalorisation sur le marché du travail ainsi qu'une fatigabilité accrue, et n'a pas retrouvé d'activité professionnelle pérenne
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03423_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B produit une attestation du médecin scolaire précisant qu'il n'a pu effectuer son stage en milieu professionnel du 15 mars au 21 mai 2021 en raison de son état de santé, un récapitulatif de ses absences
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Après plusieurs courriers en date du 28 avril 2020, du 8 mars 2021 et du 13 janvier 2022 adressés à la maire de Paris, formulant plusieurs réserves sur les conséquences de ce projet d'aménagement, notamment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01399_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par jugement n° 1904983 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00436_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2020, Mme A B, représentée par le cabinet Athon-Perez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802336 du 4 décembre 2019
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une ordonnance du 2 février 2024, l'instruction a été close au 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par trois mémoires enregistrés les 26 mars 2020, 26 mai 2020 et 10 juillet 2020, la commune de Lingolsheim, représentée par MetA associés, conclut : - au rejet de la requête de la société Couvrest ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Un permis de construire modificatif a été délivré G un arrêté du maire de Tain l'Hermitage du 1er décembre 2020.
Source officielle