ar un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, Mme A..., re résentée ar Me Sulli, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête en ce qu’elle demande l’annulation du jugement en tant que le

rocédure devant la cour :   ar une requête et deux mémoires, enregistrés le 3 février 2025, le 13 mars 2025 et le 29 mai 2025, M.

B, représenté par Me Martin Keusch Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, M.

Une ordonnance du 5 mai 2025 a fixé la clôture de l’instruction au 19 mai 2025.

Au cours d’une remière visite d’ins ection de suivi le 12 novembre 2018, il a été constaté lusieurs manquements à l’arrêté d’autorisation du 15 juillet 2004.

Par un jugement n° 2002843 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du maire du 6 mars 2020 portant permis de construire. Procédures devant la cour : I.

C, représenté par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du

28 mai 2025 ;   3°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 ar lequel le réfet de la Vienne lui a retiré son certificat de résidence d’algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 28 mai 2021 ar lequel le maire de Vienne l’a admis à la retraite our invalidité à com ter du 1er mai 2021.

le 20 mars 2023.

Q AZ, M. et Mme C AD, la société civile immobilière (SCI) Saint Hilaire, la société à responsabilité limitée (SARL) Ecurie Saint-Hilaire, la SCI le Manoir de Lussabeau, Mme Y AI, M.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ar une décision du 19 juin 2025. Vu les autres ièces du dossier.

ar un arrêté du 5 mars 2024, dont M. A...

A hauteur d’a el, le ministre fait valoir que lusieurs actes interru tifs de  rescri tion ont été régulièrement notifiés à M. C... entre « le 17 janvier 2007 et le 10 janvier 2020 ».  

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ar une décision du 18 décembre 2024. Vu les autres ièces du dossier.

C... a résenté une réclamation contentieuse le 13 mars 2020, laquelle a fait l’objet d’une décision de rejet ar un courrier du 18 mars 2021.

B, représenté par Me Martin-Keusch - Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

ar un jugement n° 2403010 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

En remier lieu, un agent ublic qui a été recruté ar un contrat à durée déterminée ne bénéficie as d’un droit au renouvellement de son contrat.