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141 résultats pour « Marie-Noel MAYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01548_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC 136 avenue d'Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 mars 2019 par lequel le maire

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02853_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés initialement sous le n° 17DA01077, produits les 2 juin 2017, 23 mars 2018, 27 avril 2018, 11 juillet 2019 et 8 mars 2022, Mme C

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02862_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

C tendant à l'annulation de ce jugement et de la décision ministérielle du 23 mars 2015.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00576_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par des mémoires enregistrés le 6 mai 2025 et le 2 juillet 2025, la commune de Sin-le-Noble, représentée par la SELARL D4 Avocats associés, conclut au rejet de la demande de la société Eiffage construction

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01061_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un jugement n° 1704063 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02852_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés initialement sous le n° 17DA01075, produits les 2 juin 2017, 23 mars 2018, 27 avril 2018, 11 juillet 2019 et 8 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01773_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par une ordonnance du 21 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2024. II.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01228_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par une ordonnance du 21 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2024. II.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01064_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2020, la société Akzo Nobel, venant aux droits de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, représentée par Mes Gonçalves et Bensoussan, conclut au

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03498_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 4 mai 2022 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a conclu au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00127_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 3 novembre 2022 l'association Adapei-Nouelles Côtes-d'Armor déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02251_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2019 et des mémoires enregistrés les 22 octobre 2021, 3 mars 2022, 5 avril 2022 et 9 mai 2022, la société Eiffage Construction

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02195_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21726_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux dans sa version issue de l'arrêté du 3 mars 2014 ;

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04321_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du maire de Narbonne du 30 mars 2018 l’admettant à la retraite pour invalidité en tant qu’il ne prévoit pas que celle-ci est imputable

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02132_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 24 mai 2022 du département du Lot-et-Garonne en tant qu’elle fixe la date de consolidation avec séquelles de son état de santé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02105_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2023 et le 29 février 2024, la société Dream Yachting, représentée par Me Desplanques et Me Noel, demande à la Cour :

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01456_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un jugement n° 2302413 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02110_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un jugement n°2005613 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02272_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 du maire de Vénissieux portant reconstitution de sa situation statutaire à compter du 27 mai 2016 ainsi que la décision

Source officielle

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