Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02859_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La commune de Porcieu-Amblagnieu, dont la population totale s'élève à 1 790 habitants, regroupe douze hameaux différents, dont celui de Marieu dans lequel se situe le projet en litige.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02234_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représenté par Me Mariette, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01409_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00295_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A, représenté par Me Marienne, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités lituaniennes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02404_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Eglantine Mahieu, avocate de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE02546_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Marienne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions contestées ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04631_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Mariette, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2517381 du 30 juillet 2025
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02306_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représentés par Me Mahieu, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02160_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représentée par Me Mariette, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00418_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02923_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
le versement à Me Mahieu de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02669_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2023, Mme B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Fanta Kaba et Magan B, représentée par Me Mahieu, conclut au rejet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01288_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mahieu, avocate de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02021_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Mariette
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03175_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Bouzembrak, représenté par Me Mariette, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01915_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Gopi Singh et Balbir Maired Singh à son étal, M. A B n'établit pas l'existence d'un tel concours de circonstances. 11. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01073_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme B, née en 1982, a vécu la majeure partie de sa vie au Gabon où réside son mari. Si elle soutient que leur divorce était en cours, elle ne l'établit pas.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01148_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02305_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Elle a également produit la copie de l'acte de mariage n° 41 qui mentionne que Mme A et M.
Source officiellePage 1 sur 7