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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01223_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un jugement n° 2107605 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03746_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Par un mémoire en désistement enregistré le 12 juillet 2023, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02083_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Son mari, qui a été diplômé comme technicien organisateur et a travaillé comme superviseur en Arménie, fait aussi l’objet d’une mesure d’éloignement. 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03158_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Ravanat le permis de construire sollicité portant le n° PC 038 106 19 20002. Un mémoire présenté pour M. Ravanat a été enregistré le 13 mars 2025 et non communiqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03745_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101281/6-1 du 11 juin 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04302_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914576/6-2 du 13 juillet 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04305_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107173/6-1 du 9 juillet 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03395_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922450/6-1 du 7 mai 2021 par lequel le Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04075_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101257/6-1 du 11 juin 2021 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04784_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105074/6-1 du 9 juillet 2021 par lequel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03915_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel le maire de Saint-Germain-Laval (Seine-et-Marne) ne s'est pas opposé à sa déclaration préalable de travaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00598_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

en défense enregistré le 27 août 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot Ravaut

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00362_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il s'en rapporte aux écritures présentées par le préfet du Val-de-Marne devant le tribunal administratif de Melun.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00730_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

D E ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 mai 2019 du préfet de Seine-et-Marne portant définition des cours d'eau de Seine-et-Marne en tant qu'il a qualifié l'écoulement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01625_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un jugement du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté les demandes de la société Das Ravalement ainsi que les conclusions reconventionnelles de l’OPH de Bobigny.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01590_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le jugement contesté du 11 avril 2024 a été notifié à la société EST Ravalement le 12 avril 2024.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00251_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Il résulte de l'instruction que les souffrances endurées par Maddy F entre le déclenchement de son infarctus le 29 mars 2018 et son décès le 31 mars 2018, ont été évaluées à 5 sur une échelle de 7 par

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04987_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

- les observations de Me Mouton, représentant la SAS Mimmo Raval Déco. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02447_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la fédération départementale des chasseurs de Seine-et-Marne, représentée par la SCP Bouaziz, Serra, Ayala, Bonlieu Le Men-Hayoun, conclut, à titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00397_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 1er mars 2021 portant

Source officielle

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