Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01649_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ministre de l'intérieur et des outre-mer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mmes F B et C Mariam
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Rwanda Avenir, l'association Collectif des parties civiles pour le Rwanda, Mmes B A, Dafroza Mukarumongi, Mariam Mukashema
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par ailleurs, la pose du système de drainage relevait de la société Hory Marçais, titulaire des travaux du lot n° 1 " Maçonneries Pierres de taille " de la tranche n° 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02241_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Madyan, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02478_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, représenté par Me Madyan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision de la préfète de l'Oise en date du 14 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02003_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
établit, par les pièces qu’il produit, être le père de deux enfants françaises nées de mères différentes, d’une part, B..., née à Paris le 10 juillet 2015, qu’il a reconnue le 5 avril 2016, d’autre part, Mariam
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01639_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée du 2 juin 2020, rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour Mohammad Lamine A et Mariam
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01219_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 mai 2024, le 29 juillet 2024 et le 5 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Madyan, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L'article 11 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 décembre 2021, le 24 juin 2022, le 26 avril 2023 et le 7 juin 2023, la société Corep lighting, représentée par Me Marçais,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02794_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A, représenté par Me Madyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00562_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'aînée, Ana, serait repartie vivre en Géorgie alors que la cadette, Mariam, a poursuivi ses études en France et est désormais majeure et titulaire d'un titre de séjour en qualité d'étudiante à l'Ecole
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00851_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mmes B et Mariame A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03942_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Mme A, ressortissante sénégalaise née le 17 novembre 1998, également connue sous l'identité de Mariam Faye née le 17 novembre 1999, est entrée irrégulièrement en France le 10 avril 2023, selon ses déclarations
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05080_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A, en sa qualité de gérant et d'associé de la société en participation Marama Tahitian Village Outumaoro (MTVO), a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner l'établissement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01048_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars et le 30 mars 2021, la société Huntsman Advanced Materials (Europe) BVBA, représentée par Me Marçais, demande à la Cour
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02361_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par ailleurs, il n'est pas contesté que la mère de D, C et Maram, ainsi que leur sœur ainée, vivent en France depuis plusieurs années, et que les enfants, âgés de 5 à 12 ans, ont vécu et ont été scolarisés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02965_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : / 1° Par son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par une union civile, âgé d'au moins dix-huit ans, si le mariage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01664_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : / 1° Par son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par une union civile, âgé d'au moins dix-huit ans, si le mariage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02435_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Marbais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler les arrêtés du 4 août 2025 par lesquels le préfet des Hautes-Pyrénées
Source officiellePage 1 sur 2