ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

G... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Arcade immobilière de construction un permis

Elle soutient que : - elle exerce le métier d’art de ferronnier-métallier tel que défini à l’article 1er de l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art et réalise des ouvrages uniques

Procédure contentieuse antérieure Le groupement d'intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées du Puy-de-Dôme (GIP MDPH 63) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Mas-Ferroni, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes

Par un jugement nos 2200256, 2201352 du 5 mai 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête n° 2200256, annulé la décision du 21

universitaire de Clermont-Ferrand à lui rembourser la somme de 50 290,44 euros au titre de ses débours, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 mai 2018, eux-mêmes capitalisés, ainsi que la

Par un jugement n° 2101483 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, le CCAS de Clermont-Ferrand a indiqué se désister de sa requête. Par lettre du 31 mai 2022, ce mémoire en désistement a été communiqué à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2021, l'EARL Domaine Desertaux-Ferrand, représentée par Me Després, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Par un jugement n° 2001210 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé les décisions du 21 janvier 2020 et 25 mai 2020 prises par le maire de la commune de Clermont-Ferrand

Par un jugement n° 2301030-2301031 du 24 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les requêtes de M. B.

Par une ordonnance n° 2300759 du 24 mai 2023, la présidente de la première chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100126 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2301042 du 30 mai 2023 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande comme étant manifestement irrecevable.

Par jugement n° 2101178 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand lui interdit le fonctionnement d'un poêle à bois au sein du corps de

Par un jugement n° 1901162 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande et a mis à la charge de M.

Par un jugement n° 2002280 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Au titre de cette aide MAB 2015, Mme B a perçu le 3 mai 2016 une avance de trésorerie remboursable (ATR) de 2 749,90 euros, et un solde de 766,10 euros le 3 novembre 2017 Au titre de l'aide MAB 2016, elle