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739 résultats pour « Mathieu COUVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01221_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2026, l’EHPAD Prosper Mathieu, représenté par Me Muller-Pistré, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 février 2026

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01220_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2026, l’EHPAD Prosper Mathieu, représenté par Me Muller-Pistré, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 19 février 2026

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01370_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 mai 2024, le 25 juillet 2025, le 16 septembre 2025, le 6 octobre 2025 et le 4 décembre 2025, la commune de Mathieu, représentée

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01832_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21766_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société civile immobilière Fontaine Saint-Mathieu, représentée par Me De Palma, demande à la cour : 1) de condamner la commune

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00992_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2021 et 28 octobre 2022, l'EURL Les Clefs de Mathieu, représentée par Me Evreux, avocat, demande à la cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02263_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Saint-Mathieu, représentée par Me Deplanque, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02370_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 septembre, 3 octobre 2023 et 10 décembre 2024, la société civile immobilière Saint-Mathieu, représentée par Me Deplanque

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01862_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Mathieu D, alors âgé de huit ans, a reçu deux injections du vaccin Panenza les 1er et 28 décembre 2009.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02262_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, la société GLS, représenté par Me Lerat, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il limite le montant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00720_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 sous le n° 22TL00720, et un mémoire enregistré le 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Anav-Arlaud, demande à la cour :

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00783_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2023 et le 15 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00560_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 février 2021 et le 10 octobre 2022, la société Bernaud Bâtiment 26, représentée par Me Chassany, demande à la cour : 1°) de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01408_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01409_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02873_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, subsidiairement et solidairement, la société Fradin Wreck Architecture (devenue société Panorama Architecture), la société Matthieu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04002_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par un arrêt n° 16BX00810 du 28 décembre 2017, la Cour a rejeté l'appel des consorts D.

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE01690_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, Mme E épouse A, représentée par Me Grégoire Penot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er avril 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00142_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03405_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021 sous le n° 21PA03405, Mme M L, représentée par Me Khafif, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er à 3 du jugement

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