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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril 2021 et 28 octobre 2022, l'EURL Les Clefs de Mathieu, représentée par Me Evreux, avocat, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01409_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03413_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
d’un avocat, alors que la notification du jugement attaqué, faite par voie administrative le 15 décembre 2025, mentionnait l’obligation de ce ministère en cause d’appel.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00418_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Mme B, élève-avocate, en présence de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant M. et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02923_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mahieu, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Ribière, avocat des requérants, - et les observations de Me Ricard substituant Me Guillot, avocat de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02669_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ces demandes ont été rejetées par deux décisions du 8 avril 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02935_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un courrier daté du 30 avril 2018, le maire de Magnieu a saisi la communauté de communes Bugey Sud d'une demande tendant au remboursement des sommes versées au titre des années 2011 à 2017 sur le fondement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02412_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B, représenté par la Selarl Mathieu avocats, agissant par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
avocats) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune requérante en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01288_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00259_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 octobre 2020 et le 14 avril 2023, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00261_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 2 octobre 2020 et le 14 avril 2023, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00258_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 28 février 2020, le 13 avril 2022, le 21 novembre 2022 et le 11 avril 2023, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01508_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D C B, représenté par Me Églantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204620 et 2204625 du 21 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus de séjour contenue dans l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00538_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A D, représenté par la société d'avocats Adida et Associés agissant par Me Mathieu, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02465_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Aux termes des dispositions de l'article R. 431-2 du code de justice administrative : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02260_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2024, la SARL Port Croisade, représentée par Me Maillot, doit être regardée comme demandant à la Cour de rejeter la requête.
Source officiellePage 1 sur 6