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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03625_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Mathis et Mathieu C, et Mme B F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00538_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
a déjà été réalisée à la demande de la société hospitalière d'assurances mutuelles, assureur du centre hospitalier de Montceau-les-Mines.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03439_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01945_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... et Mme I..., ces derniers agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants des enfants mineurs E... A..., F... A... et F...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00061_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A B E et Mme D B E, représentés par Me Eglantine Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de leur délivrer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01176_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A représenté par Me Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203743 du 12 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00518_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A et son épouse, le 27 décembre 2011, du lot n° 5 d'un programme immobilier, situé à Allennes-les-Marais, pour un montant de 60 000 euros, après avoir estimé que la minoration du prix de vente dont avait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02102_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01472_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Mathieu Sauveplane, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
autorisation environnementale au profit de la SAS " B éolien des Monts de Châlus " d'exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Mathieu
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00643_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
E A, Mme B C et Mme D A, représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03194_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
F C et Mme B A épouse C, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur D E, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01365_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
L'administration a également relevé l'importance et la répétition de ces minorations sur la période précitée, lesquelles représentent 42,66% des droits dus pour la période du 1er janvier au 31 décembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03170_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02140_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La mère de ses enfants est également en situation irrégulière et n'a pas vocation à se maintenir en France avec ses enfants mineurs dont la situation est indissociable de la sienne.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00810_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Automobiles, LDA et Métropole Automobiles avait été volontairement minorée lors de la cession à la SAS Limeacorp et que la SAS Verbaere Investissements avait ainsi renoncé à des recettes à hauteur de la minoration
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Automobiles, LDA et Métropole Automobiles avait été volontairement minorée lors de la cession à la SAS Limeacorp et que la SAS G Investissements avait ainsi renoncé à des recettes à hauteur de la minoration
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Automobiles, LDA et Métropole Automobiles avait été volontairement minorée lors de la cession à la SAS Limeacorp et que la SAS E Investissements avait ainsi renoncé à des recettes à hauteur de la minoration
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