Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre à lui

eu égard au tracé « trajet court » du projet de contournement Nord de Maubeuge ; 3°) d’annuler les arrêtés du 27 juin 2025 du maire de Maubeuge ; 4°) de condamner la communauté d’agglomération de

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2023, la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre a déclaré se désister de sa requête.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme C, représentée par Me Maucert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2020 et 10 février 2021, la SELARL A, représentée par Me Weller et Me Maubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler

bronzé, du pluvier argenté, du bécassin roux, du petit chevalier à pattes jaunes, du chevalier semi-palmé, du bécasseau à poitrine cendrée, du bécasseau à échasses, de la bécassine de Wilson, de la maubèche

Maubert et de transmettre à ladite commission les éléments médicaux sur la nécessité de poursuites des soins consécutivement à l'accident de service du 13 janvier 2021 ; 6°) de mettre à la charge des

Elle soutient que : - elle a suffisamment justifié de l'existence, dans un quartier classé en zone franche urbaine de la ville de Maubeuge, d'une implantation matérielle effective de son activité et

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2020 et 10 février 2021, la SELARL A, représentée par Me Weller et Me Maubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler

contentieuse antérieure : Le comité social et économique (CSE) de la société par actions simplifiée (SAS) Phenix Rousies Industries, l'Union locale de la Confédération générale du travail (CGT) de Maubeuge

tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer l'habilitation de gestion d'une chambre funéraire sur la commune de Maubeuge

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Maubeuge lui a infligé une sanction de vingt

Considérant ce qui suit : Mme Cynthia Hervieu, secrétaire administrative du ministère de la justice, occupe les fonctions de responsable du greffe du centre pénitentiaire de Maubeuge depuis le 1er novembre

Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2207552 du 16 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a, sur la requête présentée pour la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Encinas représentant la société Brico Dépôt ; - les observations de Me Malbert,

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, la société Maisons MCA, représentée par la SCP Maubaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner

Considérant ce qui suit : Mme Cynthia Hervieu, secrétaire administrative du ministère de la justice, occupe les fonctions de responsable de greffe du centre pénitentiaire de Maubeuge depuis le 1er novembre

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Avallone, représentant les appelants, - les observations de Me Malbert, représentant la commune de Codognan, - et les observations de Me Gimenez

Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Malbert représentant la commune de Tarnos. Considérant ce qui suit : 1.

Mme B est associée et gérante de la société Métropol Hôtel, qui exploite un hôtel 98 rue de Maubeuge à Paris (75010).