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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_22PA00762_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La société Courbeyre et Viallard relève appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge de ces amendes. 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00653_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
à la charge de la résidence Jean Villard la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00655_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
ORDONNE : Article 1er :La requête de l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard est rejetée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00654_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03645_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Article 2 : La demande présentée par la commune de Villards-d'Héria au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02724_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A a produit en première instance, une facture EDF du 12 juillet 2010 qui lui a été adressée " Chef lieu " à Villard, un contrat Orange souscrit le 9 mars 2010 faisant état d'une adresse d'installation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02853_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme B A, adjointe administrative principale de deuxième classe, a été recrutée par la commune de Villard-sur-Bienne à compter du 1er octobre 2015 en qualité de secrétaire de mairie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision d'opposition à déclaration préalable de division prise le 2 octobre 2019 par le maire de la commune de Les Villards-sur-Thônes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... et Mme E..., et de Me Martin substituant Me Mollion, représentant la commune de Saint-Colomban-des-Villards. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01677_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C pouvait être regardé comme étant le seul maître de l'affaire de la société Vilgarde Sécurité Plus en 2013.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01738_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 mai 2023, Mme C, représentée par Me Viallard-Valézy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, représenté par Me Viellard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 3 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre à la commune, en vertu de l'article
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
qu’elles ont vocation à renforcer et constituent une dent creuse et une enclave dans une zone dont la vocation urbaine est maintenue et à proximité de l’orientation d’aménagement et de programmation Villard
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22248_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
27 octobre 2020 par lequel le maire de Causse-de-la-Selle a fait opposition à leur déclaration préalable tendant à la division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée , située lieu-dit " Le Vialaret
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
verser la somme de 250 000 euros en réparation des préjudices subis consécutivement au refus du préfet de Lot-et-Garonne de reconnaître la consistance légale du droit fondé en titre attaché au moulin de Vialère
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'agence Vialan immobilier, agence immobilière située à Narbonne, assure, en dernier lieu, les fonctions de syndic du syndicat des copropriétaires du Pavillon.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00575_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B, représenté C Me Viallard-Valezy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2021 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a fait droit que partiellement à sa demande de versement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00662_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Viallard-Valezy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de la Loire du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03689_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L pour la construction de quatre logements, sur un terrain situé route de Villard, cadastré section A n° A, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux du 6 septembre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01671_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 9 septembre 2022, 16 janvier 2023 et 13 mars 2023, la société Océane, représentée par Me Villard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros soit
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