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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02227_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) de condamner la commune de Mauriac à lui verser la somme de 129 331,91 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mauriac la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01097_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, le centre hospitalier de Mauriac, représenté par Me Malric, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02297_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par jugement n°2007631 du 28 mars 2023, dont les Hôpitaux de Saint-Maurice relèvent appel, le tribunal administratif de Melun a condamné les Hôpitaux de Saint-Maurice à verser 294 720,05 euros à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02617_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un mémoire enregistré le 1er août 2024, la commune de Saint-Maurice déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01606_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C est propriétaire de plusieurs parcelles sur la commune de Saint-Maurice-Montcouronne, et que MM.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00600_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
un parc éolien à implanter sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-Etusson.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03007_20230808
8 août 2023
8 août 2023
La commune de Bourg-Saint-Maurice fait valoir que deux photographies, produites par Mme C et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02589_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par suite la décision du maire de la commune de Saint-Maurice-d’Ibie du 5 octobre 2022 n’a eu pour seul effet que de lier le contentieux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00181_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La SASU SOGIMM Maurice B Constructeur ne conteste pas cette présomption de libéralité et ne justifie pas de l'existence de contrepartie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le centre hospitalier Maurice Selbonne a renoncé à ses conclusions au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Il y a lieu de lui en donner acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02014_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux a demandé au tribunal administratif de Versailles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01379_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice : 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03372_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Saint Maurice Saint Mandé et la société La cour plantée, venant aux droits de la société Sofire, ont demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Tartas, représentant le conservatoire " Maurice Ravel Côte Basque ". Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02828_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La fondation AJD Maurice Gounon relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00344_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En revanche il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner Mme A à payer à la commune de Saint-Maurice Montcouronne la somme de 1 000 euros sur ce même fondement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00841_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 4 : L’État versera à la société Engie Green Saint-Maurice-en-Rivière une somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01509_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, infirmier en soins généraux et spécialisés, exerce ses fonctions au centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01203_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2022, le centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice et la SHAM, représentés par le cabinet Le Prado - Gilbert, concluent au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02925_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A s'est vu refuser l'autorisation d'accéder à la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice-L'exil.
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