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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Parc Eolien de l'Argonne Meusienne.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02310_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A, représenté par Me Meulien, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2019 du maire de La Seyne-sur-Mer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03031_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Médullienne sont rejetées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02885_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
à tort à la société concernée de se désister de sa demande ; il convient d'écarter cette sanction qu'implique la forclusion ; Sur le motif de refus tiré de la nature de l'actif de la société La Médulienne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01413_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
; S'agissant du fond du litige : - le projet ne méconnaît pas l'article UH 11-1-3 du plan local d'urbanisme, qui n'impose pas, d'ailleurs, que les murs de clôture soient constitués de pierres meulières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02056_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
/391 CEE du 12 juin 1989 et de l'article 31 de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne et de la méconnaissance de son préavis contractuel avec le service médical interprofessionnel meusien
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03174_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, l'association En toute franchise du Var, représentée par Me Meulien, demande à la Cour, à titre principal, de prononcer
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24094_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Article 5 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la Société Meunière de Montricoux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
ces deux demandes, annulé la délibération du 21 février 2019 en tant qu'elle classe en zone AU le site de l'ancien hippodrome et en zone 2AU le lot B de l'ancienne zone d'aménagement concertée des Meulières
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04167_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
E, de la Caisse Meusienne d'assurances Mutuelles (CMAM), de la société Axa France IARD, de la BPCE assurances, de la société Pacifica, de la MASCF et de la MAIF.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
prévues par les dispositions susmentionnées de l'article R. 431-31-2 du code de l'urbanisme, elle était présentée par une notice, qui indique que la maison a été implantée sur une couche de graviers à meulière
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
fiche précise les caractéristiques de la maison, la présence d’un parc planté, d’une maison de gardien bâtie de la même façon que la maison principale, en bordure de la voie publique, d’un mur en meulières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01967_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a participé à des entretiens et des ateliers de la mission locale Nord-Meusien, est bénévole au Secours catholique de Verdun dans le cadre d’actions de solidarité
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02785_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
d'ouverture ou de modénature qualitative ; de sorte que cette façade apparaît uniforme et semblable à un ensemble immobilier typique des années 60 ; qu'en orientant cette façade vers les pavillons en meulière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C N de la Meslière, M. P AA, M. S H, M. et Mme U Y, A AC AB, M. G D, M. R T, M. B Q, Mme L W, Mme L V, M. J F, M. X I, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01260_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Prince, représenté par Me Meulien, conclut : 1°) à la confirmation du jugement attaqué en tant qu’il a annulé l’arrêté du 28 février 2023 ; 2°) à ce qu’il soit enjoint au conseil régional de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Meulien, substituant Me Coutelier, représentant l’office public d’habitation Toulon Habitat Méditerranée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01261_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2025, Mme Prince, représentée par Me Meulien, conclut : 1°) à la confirmation du jugement attaqué en tant qu’il a annulé l’arrêté du 28 février
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00877_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'assiette du projet ne comprend que peu d'immeubles collectifs de grande taille et est constitué, dans sa quasi-intégralité, de pavillons individuels en R+1 ou R+2, au style architectural certes varié (meulière
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03037_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Des notes en délibéré présentées par Me Meulien, représentant M. D, ont été enregistrées le 8 novembre 2022, dans les deux requêtes. Considérant ce qui suit : 1.
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