condamner in solidum la commune de Colmar, la compagnie Allianz Iard, la société Urban-Dumez, la société Artelia ville et transports, la société Botte fondations, la société Domial, la société Herzog et de Meuron

de Meudon de délivrer à Mme A le permis de construire sollicité, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

La commune de Meudon fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par une délibération du 22 mars 2000, le conseil municipal de la commune de Meudon a instauré un plan d'aménagement d'ensemble (PAE) sur une partie du quartier de Meudon-sur-Seine.

DÉCIDE : Article 1er : Le dossier de la requête n° 22VE02612 de la commune de Meudon est transmis au Conseil d'Etat.

D, et de Me Fontaine, pour la commune de Meudon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le maire de Meudon a, par un arrêté daté du 14 septembre 2018, délivré le permis de construire sollicité.

La SCI Meudon Saulnier est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé 24 avenue du Maréchal Juin et 21 rue Morane Saulnier à Meudon.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D et G H ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Meudon

La commune de Meudon fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum la société SNCF Réseau, la commune de Meudon, l’établissement public Grand Paris Seine Ouest (GPSO) et la société Veolia

administratif de Versailles d'annuler la décision par laquelle le responsable de la maison de l'enfance du département des Yvelines a scolarisé leur fils dans un collège sur le territoire de la commune de Meudon

l'arrêté du 17 février 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a délivré à l'Office national des forêts un permis de démolir une buvette sur un terrain situé Route forestière d'Aubervilliers à Meudon

complet et qu’aucun autre motif ne pouvait justifier le refus de leur délivrer une convention d’occupation temporaire du domaine public ; - en refusant de leur attribuer un emplacement dans le bras de Meudon

Une note en délibéré présentée pour la société Melrose Mediterranean Limited a été enregistrée le 16 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

La ministre de la transition écologique et solidaire et la société Melrose Mediterranean Limited se sont pourvues en cassation contre cet arrêt.

La société Altrad Plettac Mefran a présenté des observations en réponse à cette information le 5 juin 2025.

B..., représenté par Me Thierry Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

A, représenté par Me Meurou, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une requête, enregistrée le 2 août 2025, sous le n° 25VE02454, M.

Le CNRS, qui dispose d'une implantation historique à Meudon, connue sous le nom de " campus de Meudon-Bellevue ", a lancé un programme de restructuration de certains bâtiments vétustes de ce site, dont