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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02124_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Ferrant, représentant la SCEA Mounes.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02266_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de prendre en charge le montant des frais pédagogiques correspondant à la participation des Drs Chuvin, Robert-Mounier, et Vanco à la session n° 1 de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02455_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A, représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01210_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX02846_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
11 juin 2018 par laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique avait refusé d'autoriser la SAS Royal Cinéma à procéder à l'extension de l'établissement à l'enseigne " Les Toiles du Moun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02320_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il n’a pas accueilli sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02849_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A, il a notamment pris en considération la circonstance que si l'intéressé produisait, d'une part, une demande d'autorisation de travail établie le 26 septembre 2022 par la société " Mouna " pour un emploi
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02470_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B et la SAS Immobilière Mount Vernon une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00893_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 novembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00899_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté par Me Mouna Bouhajja, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2022 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00546_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Le 14 janvier 2025, Me Mouna Bouhajja a indiqué au tribunal administratif se constituer au soutien des intérêts du demandeur et annoncé la production d'un mémoire complémentaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06255_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me Mouny, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101342 du 9 novembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01226_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A, représenté par Me Mounir Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01144_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B, représenté par Me Mounir, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 15 juin 2022
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars 2022, 4 mai 2023 et 16 février 2024, la société Green Bird, représentée par Me Mounier, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00404_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, représenté par Me Mouna Taoufik, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 000 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02846_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
11 juin 2018 par laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique avait refusé d'autoriser la SAS Royal Cinéma à procéder à l'extension de l'établissement à l'enseigne " Les Toiles du Moun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01388_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A est le père de trois enfants de nationalité française, Mouna et Ahmed, nés le 28 avril 2014 et Moustafa, né le 27 septembre 2015, issus de son mariage avec Mme B, célébré en France le 18 mai 2013.
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA01096_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026 et un mémoire complémentaire produit le 23 avril 2026, le syndicat mixte de l’abattage en Corse, représenté par Me Mounier, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20771_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
financières stables, il ressort des motifs du dernier jugement en assistance éducative du 27 mai 2021 " que l'évolution de la situation sur le plan éducatif tendrait déjà depuis l'an passé à un retour de Mounir
Source officiellePage 1 sur 2