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23 résultats pour « Nadejda BIDAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01934_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Nadejda Bidault, avocate de M.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01650_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B, représenté par Me Nadejda Bidault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00768_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mai 2025, Mme B..., représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00289_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00273_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00223_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2022, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00364_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00374_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01742_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01853_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01126_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00551_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui délivrer

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00988_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, Mme C, représentée par Me Nadejda Bidault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat le versement, à son avocate, d'une somme

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00753_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, de rejeter la requête, d'enregistrer sa demande d'asile et de mettre à la charge

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00754_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 13 juin 2024, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, de rejeter la requête, d'enregistrer

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00577_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

C, représenté par Me Nadejda Bidault demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00852_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02313_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01727_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B, représenté par Me Nadejda Bidault, conclut au rejet de la requête, à titre principal à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00375_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 du préfet de la Seine-Maritime portant refus de titre

Source officielle