A..., représenté par Me Nallan Poulbassia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal

La société Nala a demandé au tribunal administratif de Montpellier l’annulation, pour excès de pouvoir, de cet arrêté.

Par un mémoire enregistré le 19 mars 2024, la commune de Rennes, représentée par Me Varnoux et Me Nadan, demande à la cour de rejeter la requête de M. et Mme A, à titre subsidiaire de faire application

ministre a estimé que les faits qui lui étaient reprochés n'étaient pas prescrits en application de l'article L. 1332-4 du code du travail alors que ceux-ci figuraient dans le premier rapport du cabinet Nayan

Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT01678, le 24 juin 2025, M. et Mme F..., représentés par Me Nadan et Me Clairay (SELARL Valadou-Josselin et Associés), demandent à la cour : 1°) d’annuler

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, Brest Métropole, représentée par Me Varnoux et Me Nadan, demande à la cour de rejeter la requête de Mme A et de condamner Mme A à lui verser la somme de 3

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2023, la commune de Rennes, représentée par Me Varnoux et Me Nadan, demande à la cour de rejeter la requête de M. et Mme A et de condamner M. et Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2025, l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais, représentée par Me Nadan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros

C, représenté par Me Narran, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804293 du tribunal administratif de Bordeaux du 30 juillet 2020 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

K... et Mme K..., Mme L... et Mme M..., représentés Me Nadan, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Roscanvel et de M.

K... et Mme K..., Mme L... et Mme M..., représentés Me Nadan, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Roscanvel et de M.

Toutefois, il ne ressort ni de la décision en litige, ni des autres pièces du dossier que la préfète n'aurait pas tenu compte de son emploi de technicien " pain Naan " au sein de la société " Food Nan

suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 septembre 2022, le 31 mars 2023, et le 4 juin 2023, la commune de Bouvron, représentée par Mes Varnoux et Nadan

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, l'association Ecole démocratique de Paris, représenté par Me Josselin et Me Nadan, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais, représentée par Me Varnoux et Me Nadan, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Esnault, représenté par Mes Varnoux et Nadan, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune de Fouesnant la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de

B en l'absence de son avocat, et celles de Me Nadan, pour l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2024 et 31 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut à titre principal

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Nadan, substituant Me Josselin, représentant M. et Mme B, et celles de Me Le Baron, substituant Me Saout, représentant M. et Mme A.

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan, représentant M. et Mme B E. Considérant ce qui suit : 1.