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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02441_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nador Cott Protection a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00353_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La société Naco n'est dès lors pas fondée à réclamer le versement d'intérêts sur le fondement de ces dispositions. 12.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02234_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nador Cott Protection a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la restitution
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Une note en délibéré a été présentée par la société Naboo, le 1er mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03572_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La société Naco n'est donc pas fondée à soutenir que cet avis ne comporte aucune signature.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01045_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un jugement n° 2007330 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande présentée par la SCI Immo Saint Nabor.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03845_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il y a lieu, dans ces conditions, de donner acte du désistement de la requête de la société Naboo.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03032_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Logistic Saint Nabor a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, présentée par Me Baudiffier, les sociétés Naos hôtel Paris 14 et Naos hôtel Niepce demandent à la Cour de réformer partiellement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00557_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
le 12 octobre 2021, le préfet de police a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de prescrire une expertise, au contradictoire de la société BRP étude conseil, de la société Naao
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
trois ans plus tard ; si le mucocèle est une complication connue de la chirurgie endonasale comme l'ont relevé les experts, elle peut aussi être liée à des causes anatomiques, notamment une polypose naso-sinusienne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
clinique, ni aucune démarche diagnostique n'a été entrepris avant le 16 juin après que l'infirmière eut appelé dans la nuit l'interne de garde lequel a prescrit notamment un bilan sanguin, une sonde naso-gastrique
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03848_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
modèle Pump Action Rifles, calibre 308 win, de matricule 30003161152 ; - un réducteur de sons de calibre et de marque inconnus, modèle T 8, de matricule 000 ; - 120 cartouches de calibre 7,6 x 51 Nato
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00726_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B est par ailleurs le gérant et l'associé unique de l'EURL Transports Nassou.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02931_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
M. et Mme C ont cédé le 31 janvier 2014 les parts qu'ils détenaient dans la société civile " Les Vieux Chênes ", laquelle détenait 100 % du capital de la société par actions simplifiée " Nacco " qui exerçait
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02932_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
M. et Mme C ont cédé le 31 janvier 2014 les parts qu'ils détenaient dans la société civile " Les Vieux Chênes ", laquelle détenait 100 % du capital de la société par actions simplifiée " Nacco " qui exerçait
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02933_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
M. et Mme C ont cédé le 31 janvier 2014 les parts qu'ils détenaient dans la société civile " Les Vieux Chênes ", laquelle détenait 100 % du capital de la société par actions simplifiée " Nacco " qui exerçait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03149_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B, représenté par Me Nasr, a présenté un mémoire, enregistré le 18 décembre 2024, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01735_20230816
16 août 2023
16 août 2023
C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour d'annuler le jugement du 23 mars 2023 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
parcelle cadastrée Section BY n° 117 ; Des propriétaires et exploitants des voies, réseaux et installations voisins, soit les sociétés COLT, ENEDIS, GRDF ILE DE FRANCE OUEST, Graz, ILIAD, IMOPTEL, NAXOS
Source officiellePage 1 sur 5