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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La société Nicole Casanova ne peut utilement se prévaloir de l’article 1165 du code civil, qui n’est pas applicable au présent litige. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00211_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dans le cadre d'un projet de réalisation d'une centrale solaire au sol sur le territoire de la commune de Nicole.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02749_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de Nantes d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de délivrer un visa de long séjour à l’enfant Nicole
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03558_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à les indemniser, à hauteur de 169 751,14 euros, des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du décès de Nicole
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00666_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B, représentée par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de procéder
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00942_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représentée par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a refusé de délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02270_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00263_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Nicolle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 8 000 euros au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02969_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... du logement n° D203 qu’il occupe situé au sein de la Résidence Cité Vaurouze 16 boulevard Charles Nicolle au Mans (72000) ainsi que de tous biens et occupants de son chef dans un délai de huit jours
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de réexaminer
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00356_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B, représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2303424 du tribunal administratif de Nîmes du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la préfète
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des photographies et vues aériennes produites, que la distance entre le terrain d'assiette du projet, qui se situe rue Léon Nicolle, et les parcelles voisines
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01693_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Nicole E... épouse B... a, avant son décès, acquis une concession funéraire familiale dans le cimetière des Raisins-Clairs de Saint-François. Les enfants et l’époux J...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00564_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes C et Nicole B ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 25 avril 2019 par laquelle le conseil
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux, Torel, Nicol
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00344_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C D, représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 portant obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01883_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des photographies et vues aériennes produites, que la distance entre le terrain d'assiette du projet, qui se situe rue Léon Nicolle, et les parcelles voisines
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00964_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Nicolle, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°2204304 du 13 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête en annulation de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B a été affecté, le 28 novembre 2016, à 50 % sur un poste d'adjoint des cadres au sein du service d'accueil de la clientèle de l'hôpital Charles Nicolle de Rouen et à 50 % sur un poste de responsable du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00707_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A C, représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officiellePage 1 sur 2